Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Procédures d’opposition et de radiation dans le domaine des marques de commerce

Une force dominante en matière de litige devant le Bureau canadien des marques de commerce

Trolls. Augmentation du nombre des demandes de marques de commerce. Enregistrements de marques de commerce non employées. Lutte pour des parts de marché. Environnement des marques de commerce très concurrentiel. 

Les procédures devant le Bureau canadien des marques de commerce deviennent de plus en plus litigieuses et nous sommes en mesure de garantir que les droits sur les marques de commerce et sur les intérêts financiers de nos clients sont protégés de façon vigoureuse et stratégique.  

Smart & Biggar est une force dominante en droit des marques de commerce. Nous avons traité avec succès pour le compte de nos clients des milliers de procédures d’opposition de marques de commerce, de procédures en radiation sommaire pour défaut d’emploi et appels connexes. Ce succès, qui couvre un large éventail d’industries, est le résultat direct de la combinaison de nos compétences et de notre expérience sophistiquées en matière de défense des intérêts, et de notre connaissance approfondie du droit des marques et des pratiques d’opposition. 

Nos avocats et agents de marques fournissent des conseils et une représentation efficaces, pratiques et ciblés, et sont aguerris à l’égard de tous les aspects des procédures d’opposition et de radiation sommaire. En aidant nos clients à élaborer des stratégies visant le succès, nous offrons une gamme complète de services, notamment la mise en œuvre de programmes de surveillance et d’enquête sur les marques de commerce, la prestation de conseils et d’avis sur la concurrence et les probabilités de succès, la collecte de preuves et la préparation d’affidavits, la préparation de rapports d’experts et de sondages, la tenue de contre-interrogatoires de témoins de fait et d’experts, et les représentations écrites et orales devant la Commission des oppositions et lors de procédures d’appel.

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Un succès inégalé en Procédures d’opposition et de radiation dans le domaine des marques de commerce