Aider les entreprises à mettre en marché leurs produits et services et à établir des marques fortes
Le marketing et la publicité sont des éléments essentiels pour assurer le succès de toute entreprise – nous pouvons vous aider à comprendre les risques juridiques et à faire rayonner votre entreprise.
Afin de se tailler une place concurrentielle sur le marché, il est nécessaire de mettre en place une solide stratégie commerciale et une approche créative et ce, dès le début de la commercialisation d’un produit ou d’un service. Il est tout aussi important de respecter les exigences juridiques et de minimiser les risques que peuvent engendrer vos campagnes de financement et activités promotionnelles initiales. Les entreprises de tous les secteurs font face à une multitude d’exigences règlementaires et juridiques et elles évoluent dans un environnement numérique et marqué par les réseaux sociaux en constante évolution.
Les programmes de marketing et de publicité doivent absolument être conçus conformément à la myriade de lois et de normes qui s’appliquent – des obligations règlementaires à la confidentialité en passant par la tarification aux exigences linguistiques francophones du Québec.
Dès l’étape de la conception, nous fournissons des conseils d’expert et une orientation ciblée pour aider les annonceurs à adopter un plan d’action conçu pour répondre aux besoins spécifiques de leur secteur et taillé à la lumière des normes et lois applicables, réduisant ainsi les risques d’affaires et juridiques.
Que vous soyez à la tête d’une entreprise en démarrage, d’une équipe de publicité créative ou de la planification marketing pour un chef de file de l’industrie, nous fournissons à chacun de nos clients des conseils stratégiques adaptés à leur situation commerciale et à celle du marché.
Les services que nous offrons dans ce domaine comprennent des conseils sur ce qui suit :
- campagnes publicitaires sur tous les médias (dont les réseaux sociaux et la radiodiffusion), notamment pour les produits règlementés (p. ex. nourriture, produits pharmaceutiques, appareils médicaux, cosmétiques, cannabis);
- divers programmes promotionnels, dont les concours, les programmes de fidélité, les bons et les rabais;
- examens des étiquettes et emballages de produits, notamment pour les produits alimentaires et cosmétiques;
- vie privée et lois anti-pourriel;
- questions relatives aux prix de vente des produits et services;
- publicité trompeuse, notamment les différends commerciaux;
- politiques sur les réseaux sociaux et influenceurs;
- réclamations visant des publicités comparatives;
- réclamations de nature environnementale;
- commerce électronique et autres questions concernant la Loi sur la protection du consommateur;
- sécurité des produits de consommation et rappels de produits;
- garanties;
- langue française au Québec;
- publicités au Québec;
- publicités visant les enfants;
- communications et activités relatives aux relations publiques;
- ententes commerciales, concernant notamment les promotions conjointes, le co-marquage, le parrainage, les porte-paroles, les influenceurs, la collaboration et la distribution;
- examen des notices de marques de commerce;
- recherches de marques de commerce;
- stratégie portant sur l’habillage de produits ou de services, la marque de commerce et la violation des droits d’auteur;
- litiges et autres poursuites (dont les normes publicitaires).
Ressources clés pour le marketing et la publicité
Notre équipe d’avocats est très présente dans l’industrie du marketing et de la publicité. Nous collaborons notamment avec des entreprises nationales et internationales pour maximiser leurs occasions de marketing tout en veillant à leur conformité aux exigences règlementaires et juridiques, minimisant ainsi leurs risques.
Une expertise inégalée en matière de litiges
Nos plaideurs ont représenté des propriétaires de marques bien connues dans le cadre de divers litiges et conflits relevant du domaine de la publicité et du marketing, notamment en ce qui concerne des réclamations de publicités trompeuses ou fausses, des normes publicitaires, des publicités comparatives et les allégations de compatibilité de produits.