Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Exécution des droits et litiges en matière de brevets

Chefs de file en matière de mise à exécution de brevets dans le cadre de litiges techniquement complexes aux enjeux élevés

Dans une économie mondiale hautement concurrentielle, la mise à exécution des brevets et la protection contre la contrefaçon sont indispensables à la préservation des actifs les plus précieux et au maintien de l'exclusivité commerciale pour l’innovation protégée.

Une mise en oeuvre rigoureuse et efficace des brevets exige une approche hautement stratégique adaptée à chaque situation et à chaque entreprise.  Nous nous spécialisons dans la protection et la défense des brevets de nos clients afin de maximiser leur retour sur investissement et préserver leur avantage concurrentiel.

Connaissances techniques approfondies et expertise juridique inégalée

Les litiges de brevets aux enjeux importants, où la complexité et les détails techniques s’imposent, sont l’une de nos spécialités. Nous savons ce qu’il faut faire pour gagner.  Nos avocats plaideurs chevronnés et accomplis combinent une expertise analytique et des connaissances de pointe en la matière afin d'assurer l'exécution la plus efficace des droits découlant des brevets de manière à contrer la contrefaçon. Nous mettons notre expertise à contribution pour l’élaboration de solides stratégies ciblées qui mènent à la réussite, tant par l’entremise d’habiles négociations que de plaidoiries persuasives en salle d'audience. Nous représentons et défendons également nos clients dans des dossiers touchant les secrets commerciaux, les renseignements confidentiels et le droit antitrust et de la concurrence, y compris la concurrence déloyale.

Nos clients se tournent régulièrement vers nous pour nous confier leurs dossiers de contrefaçon et de mise à exécution des brevets les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique. Nous possédons également une vaste expérience des litiges multijuridictionnels et fournissons à nos clients internationaux des services transfrontaliers expérimentés en matière de litiges de brevets et de coordination des stratégies de litiges à l'échelle mondiale.

Principales personnes

Smart & Biggar est une force dominante en matière de mise à exécution et litiges de brevets. Notre équipe est composée d'avocats hautement compétents, plaidant en première instance comme en appel, et traitant régulièrement certains des dossiers de propriété intellectuelle les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique au Canada, et ce, dans un large éventail d'industries.

Réussite de clients

Nous plaidons partout au Canada, tant devant les tribunaux de common law que de droit civil, incluant les cours supérieures provinciales et la Cour fédérale du Canada, et devant les plus hautes instances d'appel, dans les deux langues officielles. Nous avons également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada à plus de 50 reprises, générant de nombreux précédents importants en droit canadien.

Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière de brevets

Reconnue comme le plus important cabinet de litige en PI au Canada, notre équipe d'avocats plaideurs chevronnés est hautement efficace autant en première instance qu’en appel. Aucun autre cabinet canadien ne peut revendiquer un bilan aussi remarquable et autant de succès.  Outre leurs victoires en salle d’audience, nos avocats plaideurs sont fréquemment reconnus à l’international que ce soit par des titulaires de PI, leurs clients ou leurs pairs.