2016 CF 1116
A représenté avec succès Camso inc. en obtenant de la Cour fédérale une suspension des procédures en réexamen entreprises auprès du Bureau des brevets au nom de l’un des défendeurs dans cette action, à la suite d’allégation de contrefaçon (et d’invalidité) de ce brevet en particulier dans les procédures judiciaires. La Cour a également accordé les dépens à Camso inc. sous forme de montant forfaitaire payable immédiatement.