Dans l’affaire McCain Foods Limited c. J.R. Simplot Company (2025 FC 1078), la Cour fédérale du Canada a conclu que l’usage de champs électriques pulsés (CEP) par la défenderesse pour traiter les pommes de terre avant leur transformation en frites ne contrevenait pas au brevet canadien de la demanderesse portant le numéro 2,412,841 (le « brevet 841 »). La Cour a conclu que le terme « champ électrique élevé » (high electric field), tel qu’employé dans les revendications invoquées du brevet 841, ne comprenait que les champs électriques se situant entre 2 et 200 V/cm, et ne couvrait donc pas les champs électriques pouvant aller jusqu’à 1 000 V/cm et plus, qui sont communément utilisés dans le cadre d’un traitement au moyen de CEP.
La Cour a également conclu que, dans l’alternative où les revendications du brevet 841 étaient interprétées de manière à couvrir le procédé par CEP mis en œuvre par la défenderesse, les revendications seraient invalides en raison de leur portée excessive et de leur inutilité.
Les conclusions de la Cour soulèvent des questions intéressantes qui sont étudiées plus en détail ci-après en ce qui a trait (i) à l’admissibilité de la preuve d’expert relativement aux connaissances générales courantes; (ii) à l’interprétation des revendications et (iii) à l’invalidité, notamment la portée excessive et l’absence d’utilité.
La défenderesse, Simplot, a été représentée par Daniel Davies, Jean-Sébastien Dupont, Matthew Norton et Emily Miller du groupe de litige de Smart & Biggar.