2017 CF 825|2018 FC 186
A représenté avec succès la demanderesse en
première instance dans cette affaire où la Cour fédérale confirme que la
structure en acier de la demanderesse pour un complexe de soccer intérieur peut
bénéficier de la protection du droit d'auteur à titre d’« œuvre
architecturale » en vertu de la Loi
sur le droit d'auteur. Selon la Cour, les défendeurs, soit une commission
scolaire, un cabinet d'ingénierie, un cabinet d'architecture et un entrepreneur
général, ont, ensemble, enfreint le droit d’auteur de la demanderesse en
concevant et en construisant une structure presque identique. C'était la
première fois en près de 50 ans que la protection du droit d'auteur a été
reconnue par un tribunal canadien concernant la structure d’un
immeuble. Tous les défendeurs ont été jugés solidairement responsables des
dommages subis par la demanderesse, qui ont été évalués à plus de
700 000 $ (plus les intérêts et les frais).