Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Exécution des droits et litiges en matière de dessins industriels

Nous défendons vigoureusement les droits exclusifs associés aux dessins industriels avec précision et expertise

L’application de la loi ayant trait aux droits en matière de dessins industriels est essentielle à la protection des caractéristiques visuelles des produits importants afin de garantir une exclusivité commerciale continue.  Lorsque le produit d’un concurrent porte atteinte à la conception visuelle ou esthétique d’une innovation protégée en vertu d’un dessin industriel enregistré, l’accès à une expertise pointue en matière de litiges dans ce domaine est essentiel afin de résoudre rapidement et efficacement les enjeux soulevés et ainsi maintenir sa position sur le marché.

Il est indispensable d’adopter une démarche hautement expérimentée et stratégique lorsque l’on vise une application de la loi robuste et efficace. Notre équipe d’avocats plaideurs éminents assure une application efficace de la loi en matière de dessins industriels et des droits qui y sont associés, afin de protéger les caractéristiques d’un produit contre la copie ou la contrefaçon.

Nos avocats sont des chefs de file dans la protection des droits et l’application de la loi en ce qui concerne les dessins industriels au Canada et dans le monde entier. Nous avons piloté avec succès des litiges en matière de dessins industriels ayant créé des précédents en plus d’avoir gain de cause lors du seul procès ayant fait l’objet d’une décision depuis la modification de la Loi sur les dessins industriels du Canada. Nous nous occupons régulièrement de dossiers importants et complexes du point de vue commercial en plus d’être reconnus en tant que cabinet de premier plan en matière de litiges de PI au Canada. Cette expertise nous a valu le titre de Cabinet de l’année en matière de litiges relatifs à la PI au Canada par Benchmark Canada pour la cinquième année consécutive. Forts de notre réseau mondial d’experts de l’industrie de la PI et de notre expérience dans des causes multijuridictionnelles, nous offrons à nos clients des stratégies coordonnées et efficaces en ce qui concerne l’application de la Loi sur les dessins industriels, afin de protéger la conception de leurs produits à l’échelle mondiale.

Principales personnes

Réussite de clients

Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière de dessins industriels