La propriété intellectuelle et le marketing sont des aspects clés de la croissance et de l’innovation dans le domaine du cannabis
La légalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives chez les adultes au Canada et dans certains États américains a donné de l’élan à une industrie active.
Autant les entreprises du secteur du cannabis qui sont bien établies que celles en démarrage s’empressent de revendiquer leurs parts dans un marché relativement nouveau présentant d’innombrables occasions d’affaires et un grand potentiel de revenus.
Une solide protection de la PI relative à ces innovations pionnières est essentielle à la force d’une entreprise qui fait face à de nombreux défis, notamment une réglementation très stricte, les questions entourant la différentiation des produits et le potentiel de conflits commerciaux complexes.
Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux potentiels touchant de multiples domaines de pratique et du droit, Smart & Biggar offre des conseils inégalés en PI, mettant son expertise en réglementation à contribution afin de veiller à ce que vos brevets, marques de commerce et marques concernant le cannabis soient protégés.
L’industrie du cannabis au Canada offre des occasions sans précédent
Le secteur du cannabis évolue rapidement et le Canada se trouve en première ligne quant à la légalisation et aux questions réglementaires entourant ce produit. Dans ce territoire inexploré, on découvre une abondance de possibilités, mais également de risques.
Alors que la réglementation continue d’évoluer au Canada et ailleurs, que la concurrence s’impose rapidement et que la demande du marché passe d’un cannabis strictement à fins médicales à un produit à fins récréatives légalisé pour les adultes, l’importance d’une solide stratégie en matière de PI ne pourrait être surestimée.
Notre expertise technique et juridique nous permet de construire des portefeuilles de brevets exhaustifs visant à sauvegarder votre PI relative aux produits de cannabis, et d’appliquer de manière stratégique la protection des marques de commerce afin que vos produits innovateurs et exclusifs puissent se distinguer et soient protégés, et de vous orienter de façon efficace au sein des régimes réglementaires stricts en vue de maximiser vos efforts en matière de publicité et de marque, tout en assurant votre conformité.
Le cannabis est en plein essor dans le monde entier
À l’échelle mondiale, l’industrie du cannabis poursuivra sa croissance à une vitesse vertigineuse, au fur et à mesure de l’expansion de la légalisation, et alors que des conglomérats multinationaux se joignent à des entreprises du domaine du cannabis déjà établies et que de nouveaux produits sont développés.
N’étant que le second pays à pleinement légaliser le cannabis à des fins récréatives, et en raison des augmentations phénoménales d’exportations de cannabis à usage médical, le Canada est l’un des principaux marchés à l’échelle mondiale pour le cannabis.
À titre de plus grand cabinet d’avocats spécialisé en droit de propriété intellectuelle, Smart & Biggar collabore avec des praticiens en matière de PI partout dans le monde, afin d’obtenir une protection des inventions canadiennes à l’étranger, ainsi qu’à l’égard des inventions étrangères au Canada. Tandis que nos bureaux sont répartis dans tout le pays, notre pratique et notre expérience sont mondiales.
Expertise technique
Notre équipe de l’industrie du cannabis comprend des membres provenant de nos domaines de pratique principaux, notamment les brevets, les sciences de la vie, la réglementation et la conformité, les marques de commerce, le marketing et la publicité, et les litiges, afin de créer une approche collaborative et de mettre à contribution un niveau supérieur de connaissances techniques, en vue d’un soutien sans pareil au Canada.
Notre expertise touche également la protection des méthodes de culture et d’extraction, des appareils et emballages connexes pouvant être utilisés pour la livraison de nouveaux produits de cannabis, ainsi que des formules
et applications nouvelles pour l’utilisation des produits de cannabis.
En ce qui concerne les questions relatives à l’image de marque des produits et services de l’industrie du cannabis, notre groupe des
marques de commerce possède une solide expérience dans l’élaboration de spécifications complètes de produits et services afin de maximiser la protection tout en minimisant les risques tant commerciaux que juridiques.
Nous nous appuyons sur notre expertise considérable acquise grâce au traitement d’autres produits réglementés par Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, comme des produits pharmaceutiques, des produits de santé naturels, des appareils médicaux, des produits cosmétiques et des aliments, au profit de nos clients.
Expertise juridique
Les membres de notre équipe travaillant dans des bureaux partout au Canada, nous sommes ainsi en mesure de fournir des conseils harmonisés à l’égard de la législation provinciale et nationale, ce qui est particulièrement important lorsqu’il est question de cannabis à usage récréatif chez les adultes, en raison des nuances significatives entre les provinces.
L’industrie du cannabis est fortement réglementée et elle le sera encore davantage lorsque des produits consommables, des vaporisateurs, des produits de santé naturels et des produits pour application topique contenant du cannabis seront légalement offerts sur le marché.
En plus de notre expertise en matière de PI, nous possédons une grande expérience en matière de conseils à l’intention des producteurs autorisés et des entreprises auxiliaires relativement à diverses questions réglementaires et publicitaires dans le cadre des régimes régissant l’usage médical et récréatif, notamment concernant les décisions réglementaires difficiles relatives à la publicité; la structuration de campagnes et événements promotionnels afin de minimiser les risques; l’incitation; les enjeux quant à l’âge approprié pour la consommation; la disposition relative à « l’élément de marque »; le parrainage et les programmes non promotionnels (p. ex.les programmes éducatifs); la publicité sur les services innovants visant à soutenir les détaillants de cannabis; la vente de cannabis par les groupes autochtones; la CBD; les problèmes d’importation et d’exportation; la conformité des soins de santé; l’accès aux demandes d’information, et la vente de produits alimentaires contenant du cannabis.
Notre expertise est inégalée
L’équipe de Smart & Biggar saisit les défis associés à la protection de la PI relative à de nouveaux produits qui sont dérivés ou pouvant être des dérivés du cannabis. Nous offrons une expertise inégalée à l’égard de tous les aspects de la PI relative au cannabis, notamment :
- les brevets, les droits des producteurs de plantes;
- l’obtention de licences pour la PI;
- la protection des marques de commerce et des marques;
- la réglementation (à l’échelle provinciale et fédérale);
- le marketing et la publicité;
- les renseignements personnels