Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

A représenté avec succès le docteur Luc Bessette dans cette affaire marquante de contrefaçon de brevet intentée contre le gouvernement du Québec relativement au Dossier santé Québec, un système donnant aux professionnels de la santé du Québec accès aux renseignements médicaux essentiels des patients comme les profils pharmacologiques, les résultats des analyses de laboratoire et les résultats des examens d'imagerie médicale. La Cour a conclu que la plupart des revendications des deux brevets visés étaient valides et avaient été contrefaites à la fois directement par les défendeurs et par une incitation à la contrefaçon par des professionnels de la santé.