Des protections par brevet sont demandées pour tous types de technologies, donc pourquoi en serait-il autrement pour l’intelligence artificielle (« IA »)?
Si l’on s’en tient aux principes de base, il n’y a aucune différence entre l’IA et les autres technologies. Toutefois, en pratique, on tend à suivre davantage nos vieilles habitudes que les principes de base, et ces habitudes sont bien ancrées pour soudainement être remises en question à l’ère de l’IA. Prenons l’exemple suivant.
Une entreprise conçoit un verrou de sécurité mécanique à valeur commerciale pour empêcher les enfants d’accéder à une armoire. Devrait-elle le breveter? Commençons par une recherche sur la brevetabilité, car le domaine des verrous de sécurité mécaniques est bien connu. En supposant que le critère de nouveauté est respecté, une demande de brevet peut être rédigée afin de protéger le verrou de manière générale en utilisant un langage fonctionnel pour décrire les fonctions réalisées, plutôt que la mise en œuvre particulière. La valeur ajoutée de l’obtention d’un brevet est claire. D’autres acteurs du marché peuvent procéder à l’ingénierie inverse du verrou, mais le brevet les empêchera de le fabriquer ou de le vendre. Le brevet vise à protéger les variations utiles du verrou qui relèvent du concept inventif. Il permet ainsi à l’entreprise d’obtenir un monopole sur le marché, en plus de protéger ses sources de revenus.
Prenons maintenant l’exemple d’une autre entreprise qui conçoit également des produits destinés à la protection des enfants. Cette entreprise utilise l’IA pour analyser des images afin de déterminer si elles sont adaptées à un public en bas âge. L’IA parcourt une base de données contenant des millions d’images et filtre celles qui sont inappropriées. L’entreprise devrait-elle breveter cette technologie?
Premièrement, l’IA progresse à vitesse grand V et n’est pas soumise aux lois applicables à la mécanique classique. L’invention repose sur un réseau neuronal entraîné qui reçoit une image et indique la probabilité que celle-ci soit inappropriée. En l’espace de deux ans, cette approche devient obsolète et l’entreprise change de cap, car de grands modèles de langage (« LLM ») font leur apparition et effectuent mieux cette tâche. L’image est alors convertie en jeton et saisie dans un LLM multimodal, qui doit la classer comme appropriée ou inappropriée. L’accent est mis sur les réglages de précision et la rédactique. Deux ans plus tard, cette approche devient obsolète et l’entreprise change de nouveau de cap, car l’IA agentique fait son apparition et effectue mieux cette tâche. Un agent orchestrateur détermine qu’un contrôle parental doit être activé et produit un plan d’action, qui consiste à récupérer des images au moyen d’outils et à demander à un agent spécialisé alimenté par un LLM à faible latence de classer chaque image. Un autre agent spécialisé évalue le classement effectué et, uniquement lorsque le niveau de confiance en ce classement est faible, procède à une réévaluation à l’aide d’un puissant LLM. Cette combinaison permet de réduire la latence globale et d’améliorer le tri des images. L’entreprise changera-t-elle à nouveau de cap dans deux ans? Quelle sera la prochaine étape?
Deuxièmement, une recherche sur la brevetabilité n’a que peu d’intérêt, car les technologies évoluent trop rapidement. Tout ce qui a été développé au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire les éléments les plus pertinents, n’est même pas encore publié dans les bases de données de brevets. Les inventeurs connaissent probablement déjà tout ce qui est pertinent et facilement accessible en cherchant sur Internet.
Troisièmement, l’invention est cachée. Comment est-ce que des concurrents pourraient la copier? Comment l’entreprise saurait-elle qui enfreint ses droits?
Quatrièmement, les bureaux des brevets du monde entier se méfient des inventions basées sur des logiciels. Le chemin vers l’obtention d’un brevet risque d’être ardu et peu concluant.
Cinquièmement, la course à la commercialisation des technologies d’IA est déjà lancée. L’entreprise ne veut pas être ralentie par les coûts, au niveau des ressources humaines et financières, liés à la préparation d’une demande de brevet avant de divulguer son invention. En outre, l’inventeur principal est favorable au code source libre et ne voit pas l’intérêt des brevets.
Et il existe encore bien d’autres arguments en ce sens.
Vaut-il donc mieux ne pas breveter l’IA? Parfois. Cependant, la réponse est aussi parfois tout le contraire : on devrait la breveter, mais en se concentrant à le faire de façon optimale.
Trois études de cas hypothétiques sur des entreprises ayant créé des inventions à base d’IA sont présentées ci-après. Dans chacune d’elles, on arrive à la conclusion qu’il faudrait obtenir une protection par brevet, mais seulement en changeant de perspective.
Étude de cas no 1 – SmallCo, une petite entreprise de distribution alimentaire
Cette étude de cas s’inspire de Zest Labs, inc. (« Zest ») et de son litige avec Walmart concernant le secret commercial. Nous y reviendrons plus loin.
SmallCo a créé une technologie permettant de réduire le gaspillage alimentaire. Lorsque les aliments sont triés en vue de leur distribution, certaines caractéristiques sont mesurées (leur teneur en humidité, les dommages physiques, la moisissure, etc.) au moyen de l’analyse d’images de ces aliments. Un modèle d’apprentissage automatique entraîné disposant d’un réseau neuronal qui reçoit les caractéristiques mesurées et prédit ainsi leur durée de conservation. Ceux dont la durée de conservation est plus longue, sont triés puis expédiés sur de plus longues distances, et vice versa.
Grâce à ses efforts en matière de recherche et développement, SmallCo a cerné la combinaison de caractéristiques à mesurer qui fonctionne le mieux, a entraîné le modèle d’apprentissage automatique au moyen d’expériences menées pour associer les caractéristiques des aliments à leur durée de conservation réelle, et a élaboré le code pour déployer l’IA dans l’équipement de distribution alimentaire appartenant à ses clients.
La prochaine étape pour SmallCo consiste à collaborer avec sa clientèle, c’est-à-dire à présenter sa solution à un client important dans le cadre d’un accord de confidentialité et à s’associer avec ce client pour la mettre à l’essai.
SmallCo devrait-elle obtenir une protection par brevet?
Breveter l’IA présente peu d’avantages dans le cas qui nous occupe. En effet, la méthode d’apprentissage n’est utilisée qu’occasionnellement et reste cachée. La méthode fondée sur l’IA appliquée est également cachée et évoluera vraisemblablement sans qu’on ne puisse actuellement prédire comment, de la même façon que la classification traditionnelle par apprentissage automatique évolue vers les LLM, l’IA agentique et bien plus encore.
Faut-il donc renoncer au brevet? Non, il faut changer de perspective. Le cas qui nous occupe n’est pas un cas d’IA. Le déploiement de l’IA n’est que la mise en œuvre, le fruit du travail de l’inventeur qui est fièrement présenté à l’agent de brevets. Mais l’objectif n’est pas de récompenser l’inventeur pour ses efforts avec un brevet. Demander une protection par brevet doit être engagée uniquement lorsqu’elle s’aligne à une opportunité d’affaires et qu’elle protège cette dernière.
Dans ce cas de figure, c’est plutôt le déploiement du code dans l’équipement de distribution alimentaire du client qui constitue l’opportunité d’affaires. La collaboration avec le client est sur le point de débuter dans le cadre d’un accord de confidentialité, un type d’accord qui n’offre qu’une protection limitée. La meilleure décision pour SmallCo est d’essayer de contrôler l’accès à ce qui est essentiel pour le marché : le produit minimum viable, c’est-à-dire le fonctionnement de l’équipement de distribution alimentaire permettant de trier les aliments en fonction des caractéristiques mesurées qui permettent de déterminer leur durée de conservation. On peut utiliser l’IA pour effectuer le tri, mais ce n’est pas forcément le cas. On peut mesurer les caractéristiques particulières que SmallCo mesure, mais ce n’est pas forcément le cas.
Si le client collaborateur n’adopte pas le système de SmallCo, mais développe plutôt sa propre solution interne, l’opportunité d’affaires est perdue. Dans un tel cas, SmallCo aurait tout intérêt à avoir plus qu’une réclamation fondée sur l’accord de confidentialité dans sa poche. Un brevet visant à contrôler l’accès au produit minimum viable renforcerait la position de SmallCo et l’aiderait à protéger son opportunité d’affaires. Par exemple, une revendication d’un brevet portant sur un « système de distribution alimentaire » qui « estime les caractéristiques physiques des aliments, établit un indicateur lié à la durée de conservation en fonction de cette estimation et trie chaque aliment en fonction de cet indicateur ». Ne vous attardez pas à breveter la technologie de l’heure, c’est-à-dire l’IA. Couvrir plus large, c’est plus important. Ensuite, vous verrez comment se déroule l’examen du brevet.
Pour en revenir à Zest, Walmart a manifesté son intérêt pour la technologie de distribution alimentaire basée sur l’IA de Zest. Zest a notamment partagé ses secrets commerciaux et ses algorithmes exclusifs dans le cadre d’un accord de confidentialité. Walmart a ensuite mis fin à son engagement en tant que client potentiel et a lancé une plateforme concurrente. En mai 2025, un jury a estimé que Walmart avait délibérément et malicieusement volé des secrets commerciaux, et a accordé 222,7 millions de dollars à Zest. Mais il ne s’agit pas là d’une victoire, car le potentiel de l’opportunité d’affaires était beaucoup plus grand, mais elle n’a pas pu être sauvée.
En prenant du recul, on obtient toujours une meilleure vue d’ensemble. SmallCo devrait faire preuve de prudence en collaborant avec le client, car une telle collaboration comporte davantage de risques en comparaison aux activités d’un concurrent non-averti. Il est essentiel de ne révéler que le minimum de renseignements techniques nécessaires à la collaboration, même dans le cadre d’un accord de confidentialité. Et oui, SmallCo devrait déposer une demande de brevet. Cependant, ce brevet devrait viser à contrôler l’accès à la technologie dans son ensemble, et non à la composante d’IA.
Étude de cas no 2 – BigCo, une grande entreprise de logiciels
BigCo est un acteur dominant sur le marché des logiciels spécialisés, dont le succès n’est aucunement attribuable aux brevets. Au contraire, cette forme de protection constitue plutôt une menace pour sa position dominante sur le marché. Bien évidemment, BigCo ne tolère pas les collectionneurs de brevets, et souhaiterait également pouvoir faire abstraction des brevets détenus par ses concurrents.
Le logiciel phare de BigCo intègre un agent conversationnel alimenté par un LLM. BigCo a déterminé que les utilisateurs qui ont des interactions les plus engageantes avec son agent conversationnel sont plus susceptibles de devenir clients. Les développeurs de BigCo ont amélioré l’agent conversationnel afin de favoriser l’engagement des utilisateurs. Un référentiel des interactions les plus engageantes que l’agent conversationnel a eues avec des utilisateurs est intégré et stocké sous forme d’entrées vectorielles dans une base de données vectorielle. Puis, lorsqu’un nouvel utilisateur interagit avec l’agent conversationnel, la réponse générée par le LLM qui alimente l’agent conversationnel, est intégrée et comparée aux entrées du référentiel. Si la réponse générée par le LLM n’est pas suffisamment proche d’une interaction engageante du référentiel, le LLM est invité à répondre différemment afin d’orienter l’interaction vers une direction plus engageante.
BigCo devrait-elle obtenir une protection par brevet pour l’amélioration de son agent conversationnel?
Il est facile de dire « non », puisque BigCo n’est pas adepte de brevets. L’amélioration de l’agent conversationnel n’est pas une fonctionnalité essentielle sur le marché. Cette amélioration est cachée, et sa mise en œuvre pourrait évoluer de manière imprévisible dans les années à venir avec les avancées de l’IA. Mais surtout, les développeurs sont très occupés et déterminés à produire de nouveaux logiciels. Les brevets sont le dernier de leurs soucis.
Cependant, BigCo exerce ses activités sur un marché où l’on retrouve des brevets. BigCo n’est plus une petite entreprise en démarrage, mais bien une entité spécialisée, une cible et un chef de file dans le domaine des technologies. BigCo reconnaît que des ressources et du temps doivent être non seulement consacrés à la constitution d’un portefeuille de brevets à des fins défensives, mais aussi à la démonstration de sa position de premier plan sur le marché et de son leadership dans le domaine technologique. Il ne s’agit pas d’ériger des barrières : l’entreprise peut faire une promesse relative aux brevets, tout comme Tesla, afin de montrer qu’elle est progressiste, collaborative et altruiste. Il s’agit plutôt de démontrer qu’elle est une chef de file, qu’elle domine le secteur et qu’elle récompensera toujours les actions qui contribuent à l’écosystème dans lequel elle évolue.
Les meilleurs brevets défensifs pour BigCo sont les brevets offensifs, c’est-à-dire ceux qui sont pertinents sur le plan commercial et qui ciblent délibérément les technologies adoptées par les autres acteurs du marché. L’amélioration de l’agent conversationnel n’est pas l’un de ces brevets. Néanmoins, BigCo comprend qu’il s’agit dans une certaine mesure d’un jeu de chiffres et que la taille et l’étendue de son portefeuille de brevets sont importantes, même si ce dernier comporte plusieurs brevets dont la valeur future est inconnue et discutable. L’amélioration de l’agent conversationnel est l’un de ces brevets.
L’amélioration de l’agent conversationnel semble avoir sa place dans le portefeuille de brevets, mais ce brevet aurait peu de valeur. BigCo devrait-elle alors faire appel à un agent de brevets de moindre qualité qui charge moins cher? Après tout, il faut fournir un effort proportionnel à la valeur perçue, n’est-ce pas? Non, il faut changer de perspective. Ce qui a le plus de valeur, ce n’est pas le brevet, mais le temps du développeur. BigCo souhaite obtenir un brevet qui mobilise le moins possible le temps du développeur et qui puisse être obtenu le plus simplement possible. Il faut donc faire appel à la bonne personne, celle qui n’a pas besoin d’une divulgation écrite de l’invention par le développeur, mais seulement d’une explication orale de sa part et qui vise d’emblée à faciliter au maximum la procédure en présentant l’invention de sorte qu’elle puisse être brevetée. Les bureaux des brevets se montreront méfiants à l’égard d’une invention décrite comme résolvant le problème de l’engagement des utilisateurs envers les agents conversationnels. Une présentation créative et réfléchie favorisera une procédure fluide. Par exemple, présenter l’invention non pas comme un moyen d’accroître l’engagement des utilisateurs envers les agents conversationnels (comme la décrit le développeur), mais comme une solution technique qui atténue le problème des LLM produisant du contenu non pertinent ou des hallucinations, comme par example en raison d’un entraînement insuffisant.
BigCo ne devrait pas s’inspirer du modèle classique de récolte des inventions, qui exige des inventeurs qu’ils soumettent des descriptions écrites complètes de leurs inventions, suivies de réunions internes du comité d’examen des brevets, puis d’une recherche sur la brevetabilité et enfin de la sous-traitance à un agent de brevets externe pour la rédaction en collaboration avec l’inventeur. BigCo devrait plutôt se concentrer sur une approche flexible; un processus qui peut évoluer rapidement et facilement pour toutes les parties concernées, mais surtout ses développeurs.
Étude de cas no 3 – InvestIA, une entreprise en démarrage de conseils en placement
L’entreprise en démarrage InvestIA cherche à révolutionner le secteur des conseils en placement grâce à sa plateforme de conseils alimentée par l’IA. La conception de la plateforme est en cours et le lancement devrait avoir lieu prochainement. Le budget est serré, mais tout est en place pour que le produit soit adapté au marché dans l’année suivante du lancement, suite à quoi il y aura un financement de série A.
InvestIA utilise l’IA pour permettre aux consommateurs de s’informer sur les placements, d’en acheter et d’en vendre en toute simplicité. La technologie sous-jacente utilise un LLM qui alimente un agent conversationnel. Le LLM dispose d’une vaste fenêtre de contexte qui inclut la définition de divers outils et quand les utiliser. Divers outils ont été conçus et d’autres seront prochainement ajoutés, notamment pour effectuer des recherches sur Internet et dans des bases de données, gérer le profil des utilisateurs et interagir avec des plateformes de courtage automatisées.
InvestIA continue d’améliorer les aspects techniques de sa plateforme, et elle est parvenue à un produit prêt au lancement. Elle peut se permettre d’obtenir un brevet dans son budget et se demande si cette procédure s’avérerait judicieuse. L’agent de brevets lui indique que les investisseurs en capital de risque considèrent que les brevets sont importants (p. 1307), et qu’elle devrait en déposer un avant de se lancer sur le marché, car une fois l’invention divulguée, il lui sera impossible d’en obtenir dans certains pays. Le mot d’ordre dans le monde des brevets est de déposer tôt et souvent. L’agent de brevets l’avise toutefois que le concept général n’est pas brevetable, mais qu’elle peut au besoin se rabattre sur un aspect technique, par exemple en ce qui concerne les outils spécifiques et l’appel d’outils.
InvestIA devrait-elle aller de l’avant avec le brevet?
Non, pas tout de suite – il faut changer de perspective. La situation d’InvestIA est instable. La plateforme n’a pas encore été lancée et le produit n’est pas tout à fait adapté au marché. De plus, son budget est limité à une seule demande de brevet. Le concept général n’est pas brevetable, et il faut donc se rabattre sur des aspects techniques, mais ces derniers sont pour la plupart cachés et en pleine évolution. InvestIA admet qu’elle pourrait très bien changer de cap en ce qui concerne l’expérience utilisateur et les aspects techniques. Une demande de brevet prématurée pourrait finir par ne viser que des aspects techniques qui semblaient intéressants au moment du lancement, mais qui ne présentent plus aucune valeur commerciale après un changement de cap visant à offrir un produit mieux adapté au marché. InvestIA ne peut pas risquer le seul brevet que son budget lui permet sur des aspects techniques cachés sans valeur commerciale.
InvestIA devrait lancer le produit et trouver ce qui convient pour le marché. Puis, dans l’année qui suit le lancement, elle devrait déposer une demande de brevet sur un aspect technique essentiel et identifiable du produit adapté au marché qu’elle offre. Il est vrai qu’en attendant de déposer sa demande de brevet, InvestIA pourrait se voir refuser l’obtention de protection par brevets dans certains pays pour tout ce qu’elle a divulgué publiquement lors du lancement initial, mais elle peut aussi s’abstenir de divulguer publiquement les aspects techniques. De plus, certains pays importants comme les États-Unis accordent un délai de grâce d’un an qui peut être invoqué pour protéger les détails dévoilés publiquement.
On peut toujours tenter de protéger dans la demande de brevet le concept le plus largement possible qui est associé à l’aspect technique essentiel pour le marché, sous réserve qu’il n’y ait pas de divulgation préalable. L’examen pourrait s’avérer plus complexe pour ce type d’objet, mais une telle demande de brevet en instance peut s’avérer utile même si le concept plus large finit par être rejeté par l’examinateur. La procédure d’obtention du brevet peut être prolongée autant que possible si on le souhaite, par exemple en déposant une demande PCT pour retarder l’examen au niveau des offices de brevets nationaux. Lorsque le moment sera venu de commencer l’examen, la demande de brevet pourra être réévaluée afin de confirmer que l’objet visé est toujours en phase avec le marché. D’ici là, InvestIA aura, espérons-le, obtenu son financement de série A et sera mieux positionnée.
Conclusion
Que pouvons-nous retenir des études de cas présentées? Premièrement, toutes les technologies ne suivent pas le même processus en matière de brevets. Deuxièmement, chaque situation nécessite une approche adaptée. Troisièmement, la position de l’entreprise sur le marché est importante. Quatrièmement, dans chaque situation, il faut changer de perspective pour se concentrer sur les points importants, appliquer les principes de base, et le reste suivra. Parfois, cela signifie de moins breveter l’IA, parfois non. Parfois, cela signifie de déposer tôt et souvent, parfois non. Parfois, cela signifie de déposer des demandes de brevet dont l’admissibilité est discutable, parfois non, etc. Dans tous les cas, si l’agent de brevets adopte la bonne approche et dispose des compétences techniques nécessaires, vous serez entre de bonnes mains.
Qu’en est-il de l’exemple initial? L’entreprise dont les activités portent sur la protection des enfants et qui utilise l’IA pour déterminer si des images sont adaptées à un public en bas âge : doit-elle déposer une demande de brevet? Je vous tiendrai au courant une fois que je leur aurai parlé et que nous aurons changé de perspective pour nous concentrer sur les points importants.
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