Le 28 mai 2026, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur la portée du régime des indications géographiques prévu dans la Loi sur les marques de commerce. La consultation vise à recueillir les points de vue des parties intéressées sur la façon dont le régime canadien des indications géographiques pourrait être renforcé et modernisé, notamment sur l’élargissement possible de la portée du régime au-delà des catégories actuelles de produits protégés.
Les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires sur une série d’enjeux concrets, notamment l’adoption d’indications géographiques par les producteurs (tant étrangers que locaux), les mécanismes pour faire respecter les indications géographiques et le recours éventuel à des marques de certification pour promouvoir les produits protégés par de telles indications.
L’une des principales questions à l’étude consiste à savoir si la protection d’indications géographiques devrait couvrir plus que les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les aliments pour s’appliquer à d’autres catégories comme les produits d’artisanat traditionnel et les produits industriels. Un tel élargissement permettrait au Canada de s’aligner sur d’autres juridictions, notamment l’Union européenne, où un nouveau cadre permettant l’enregistrement d’indications géographiques industrielles et artisanales est entré en vigueur le 1er décembre 2025. Parmi les exemples bien connus de produits qui pourraient bénéficier de ce type de protection, on peut citer la « Porcelaine de Limoges », qui est récemment devenue le premier produit artisanal et industriel à bénéficier d’une protection à titre d’indication géographique dans l’UE.
Il s’agit du premier examen approfondi du régime des indications géographiques mené par le gouvernement du Canada depuis 2017, année où la protection avait été étendue au-delà des vins et des spiritueux pour couvrir les produits agricoles et les aliments. Cette consultation est donc un bon signe pour les producteurs et les autorités compétentes qui cherchent à protéger et à faire respecter leurs indications géographiques au Canada.
Olivier Jean-Lévesque et Francesca Roy, qui conseillent régulièrement des clients en matière d’indications géographiques, ont été invités à participer à ce processus de consultation. Ils se réjouissent de pouvoir contribuer à ces échanges et continueront de suivre l’évolution de la situation et de fournir des mises à jour au fil de l’avancement de cet examen.
Plus de détails à venir.
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