Conseiller canadien des plus grandes marques mondiales
La valeur de la marque et la protection de la marque de commerce n’ont jamais été aussi importantes.
Dans le marché moderne d’aujourd’hui, la protection et la gestion des marques de commerce font partie intégrante de l’identité et de la réputation d’une entreprise.
Tenant compte du fait que le paysage des marques de commerce évolue rapidement au Canada et ailleurs dans le monde, Smart & Biggar fournit des conseils et des avis stratégiques complets et ciblés aux propriétaires de marques nationales et internationales, tant aux PME qui se démarquent qu’aux multinationales propriétaires des marques les plus importantes sur le plan commercial, ainsi qu’à des cabinets juridiques partout dans le monde. Notre expertise en matière de marques de commerce – des combinaisons uniques de lettres, de chiffres, de formes, de sons, d’odeurs, de goûts ou de dessins utilisés pour identifier les produits ou les services d’une entreprise - s’étend à une vaste gamme d’industries, et notre réputation en tant qu’avocats-conseils fournissant des services et des conseils de la plus haute qualité fait de nous un leader reconnu mondialement en droit des marques de commerce.
Nos clients comptent sur nous pour protéger stratégiquement leurs marques et faire respecter leurs droits en matière de marque de commerce. Nous offrons une gamme complète de services en matière de marques de commerce, allant de la gestion complète de portefeuilles à l’obtention de marques et à des conseils stratégiques sophistiqués, de l’enregistrement de marques de commerce aux procédures d’opposition et d’annulation, de la protection des noms de domaine à la défense dans le cadre de procès impliquant des dommages-intérêts importants, en première instance ou en appel. Nous avons enregistré plus de 100 000 marques de commerce au Canada et nous avons participé avec succès à l’obtention de nombreuses décisions marquantes en matière de marques de commerce au Canada.
Principales personnes-ressources en matière de marques de commerce
Notre équipe des marques de commerce aide à protéger certaines des plus grandes marques mondiales, en fournissant des conseils stratégiques pour protéger et accroître la valeur de l’entreprise. Notre équipe dévouée d’avocats et d’agents de marques de commerce se concentre rigoureusement sur le service à la clientèle pour assurer un service rapide et des résultats efficaces.
Une expertise inégalée en matière de marques de commerce
Smart & Biggar est au sommet du domaine des marques de commerce et sa pratique a été reconnue comme « la pratique en matière de marques de commerce la plus compétente, efficace et axée sur les affaires » au Canada. Tout cela fait de Smart & Biggar le seul cabinet canadien qui soit reconnu au plus haut niveau par le World Trademark Review depuis sa création, et constamment classé au premier rang en matière de marques de commerce par le magazine Managing Intellectual Property, en plus d’être nommé par Chambers Global comme étant le premier cabinet en PI au Canada.
Principales personnes
Réussite de clients
-
Institut National de l’Origine et de la Qualité and Comité interprofessionnel du vin de Champagne c Sugarfina, Inc
2021 TMOB 238S’est opposé avec succès à l’enregistrement de la marque de commerce CHAMPAGNE BEARS de Sugarfina, Inc., en liaison avec des « Bonbons; friandises; bonbons gélifiés », au nom des opposantes le Comité ...Lire la suite -
Institut National de l’Origine et de la Qualité c Établissements Rivoire-Jacquemin, Société Anonyme
2021 TMOB 162S’est opposé avec succès à l’enregistrement de la marque de commerce JURAMAN d’ Établissements Rivoire-Jacquemin SA, en liaison des « fromages à l’exclusion des fromages à pâte persillée », au n...Lire la suite -
Loblaws Inc v Columbia Insurance Company et al
T-548-18Gain de cause au procès devant la Cour fédérale à l’issue duquel les allégations de contrefaçon et de dilution associées à la vente de matériel de cuisine arborant le « logo PC », formu...Lire la suite -
Institut National de l’Origine et de la Qualité, Comité interprofessionnel du vin de champagne et MHCS c Groupe de voyage Sunwing, Vacances Sunwing inc et Sunwing Airlines inc
T-532-17A représenté avec succès les demandeurs « Les parties Champagne » pour l’obtention d’un jugement sur consentement interdisant définitivement aux défendeurs d’utiliser la marque CHAMPAGNE ou toute vari...Lire la suite -
Ministry of Energy Industry and Tourism of the Republic of Cyprus c 3878422 Canada et al
2017 QCCS 3803A représenté avec succès le ministère de l'Industrie de l'énergie et du Tourisme de la République de Chypre en défense à l’encontre d'une requête présentée par les défendeurs, membres du Groupe Saputo...Lire la suite -
Diageo Canada c Heaven Hill Distilleries et al
2017 CF 571A représenté avec succès la demanderesse dans la protection et l'application de l’habillage commercial de la marque CAPTAIN MORGAN. La défenderesse a été jugée responsable de contrefaçon de la marque ...Lire la suite -
Nintendo of America Inc v King et al
2017 FC 246Nous avons obtenu gain de cause pour Nintendo dans le cadre de sa demande alléguant contrefaçon de marque de commerce et de droit d’auteur, et contournement de mesures de protection technologiques (MP...Lire la suite -
Bauer Hockey Corp c Easton Hockey Canada, Inc
2016 CF 1373A représenté avec succès Bauer Hockey Corp. en obtenant l’annulation d’une décision de la Commission d'opposition des marques de commerce dans le cadre d’une procédure d'annulation en vertu de l'artic...Lire la suite
Un succès inégalé en Protection des marques de commerce et d'image de marque
-
Lexpert
Cabinet juridique spécialisé en PI
2020-2024Canadian Law Awards -
MIP
Cabinet de niveau 1
2014-2024IP Stars: Trademarks -
MIP
Cabinet juridique spécialisé en PI
2011, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020-2022, 2024Managing IP Americas Awards -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges en PI
2020, 2023 & 2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Propriété intellectuelle
2006-2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
WTR
Douze avocats de premier plan en marques de commerce
2021 & 2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
WTR
Cabinet de niveau « or »
2011-2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
The Legal 500
Huit avocats de premier plan en PI
2024The Legal 500 Canada -
The Legal 500
Cabinet de premier rang
2014-2023The Legal 500 Canada -
IAM & WTR
Cabinet de l’année au Canada – Marques de commerce
Global IP Awards
Publications et articles
-
Guide pratique de l’OQLF visant les marques de commerce sur les produits
Le 26 juin 2024, le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Depuis, l’Office qué...Lire la suite -
Modifications à venir au Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Le 26 juin 2024, le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec.Le Règlemen...Lire la suite -
Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires : points clés d’une récente discussion avec l’OQLF et le ministère de la Langue française
Notre cabinet a récemment eu l’occasion de discuter du Projet de règlement avec des représentants de l’Office québécois de la langue française (l’« OQLF ») et du ministère de la Langue française (le «...Lire la suite -
Revue de l'année 2023 en droit des marques de commerce
2023 a été une année chargée en droit des marques de commerce au Canada. Les tribunaux canadiens se sont penchés sur un large éventail de questions, de l’octroi de licences à la publicité comparative ...Lire la suite -
Les exigences en matière de langue française au Québec : Publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Le 10 janvier 2024, le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Projet de règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec.Lire la suite -
Québec – L’INTA forme une alliance en réponse à la Loi 96
Au cours du mois de mai 2022, l’Assemblée Nationale du Québec a amendé la Charte de la Langue Française (ci-après, la “Charte”) et d’autres lois connexes au moyen de la Loi sur la langue officielle et...Lire la suite -
À qui appartiennent les créations générées par l’intelligence artificielle et pourquoi vous devriez vous en préoccuper
Voix de la PI canadienne : Épisode 26
Guillaume Lavoie Ste-Marie s'est récemment exprimé sur le thème de l'intelligence artificielle (IA) et de la protection de la PI pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, en tant qu'invité de « Voix de...Lire la suite -
La Loi 96 et son impact sur les exigences en matière de langue française au Québec
La langue française détient le statut de langue officielle dans la province de Québec en vertu de la Charte de la Langue Française (RLRQ c. C-11) (la « Charte »), rendant ainsi l'usage de cette langue...Lire la suite
Actualités et médias connexes
-
Smart & Biggar a été présélectionné au sein de neuf catégories en prévision de l’attribution des Managing IP Americas Awards
Smart & Biggar est fière d’annoncer qu’il fait, une fois de plus, partie des candidats présélectionnés à l’attribution des Managing IP Americas Awards, ce qui confirme qu’il est et demeure le plus...Lire la suite -
Le cabinet d’avocats Smart & Biggar se distingue comme chef de file canadien en propriété intellectuelle : huit de ses associés ont été reconnus par Lexpert/ALM 500 en 2022
Smart & Biggar est fier d’annoncer que huit de ses associés ont été reconnus parmi les plus grands avocats canadiens en propriété intellectuelle (PI) dans l’édition 2022 de The Lexpert/American La...Lire la suite -
Smart & Biggar se positionne comme chef de file dans le domaine des marques de commerce avec 5 associés classés parmi les Global Leaders de WTR
Smart & Biggar est fier de vous faire part de la sélection de cinq de ses associés parmi les meilleurs avocats en droit des marques de commerce dans la troisième édition du guide World Trademark R...Lire la suite -
Les associés de Smart & Biggar dirigent des sessions en matière de marques de commerce et de brevets dans le cadre des cours d'été en PI de l'IPIC-McGill
Les associés de Smart & Biggar Christian Bolduc, Christine Genge, Sanjay Goorachurn, Philip Lapin et Sanro Zlobec participeront en tant qu'instructeurs aux cours d'été 2021 de l'Institut de ...Lire la suite -
Ekaterina Tsimberis discute des meilleures pratiques pour la préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce lors d'un webinaire organisé par l'IPIC
Le mardi 22 juin 2021, Ekaterina Tsimberis, associée du bureau de Montréal, participera au webinaire « Meilleures pratiques : Préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce », organ...Lire la suite -
Marie Christine Bernier et Matthew Norton deviennent des agents de marques de commerce canadiens
Smart & Biggar a le plaisir de féliciter ses avocats - Marie Christine Bernier et Matthew Norton - qui ont écrit et réussi l'examen de compétence à titre d'agent de marques de commerce et qui sont...Lire la suite -
Smart & Biggar se joint au Fonds pour les femmes en technologie de la BDC pour offrir des ateliers sur la propriété intellectuelle aux entreprises canadiennes en démarrage dirigées par des femmes
Smart & Biggar, en collaboration avec le Fonds pour les femmes en technologie de la BDC, a le plaisir de présenter la série d’ateliers de maître intitulée « La propriété intellectuelle pour l...Lire la suite -
Jean- Sébastien Dupont s’est distingué comme étant une étoile montante de Lexpert 2020 : Avocat leader de moins de 40 ans
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que Jean-Sébastien Dupont, associé en litige du bureau de Montréal, a été reconnu comme étoile montante de Lexpert 2020.Lire la suite