Protéger la créativité dans un monde numérique
Utilisé comme outil stratégique, le droit d’auteur peut être mis à profit par les entreprises pour leur permettre de gagner des parts de marché, de défendre leur compétitivité et d’accroître leur valeur. La gestion, la protection et l’affirmation du droit d’auteur revêtent d’une importance plus capitale que jamais pour le succès des entreprises. En même temps, en rendant plus facile l’accès à l’information, aux idées et aux œuvres protégées, l’évolution rapide de la technologie et des réseaux en ligne a entraîné une multiplication des risques de violation du droit d’auteur et d’utilisation non autorisée de matériel protégé par la Loi sur le droit d’auteur.
Une expertise inégalée en matière de droit d’auteur
Nos avocats hautement spécialisés en PI, parfaitement au fait de l’interaction entre les droits d’auteurs et les droits de propriété intellectuelle au sens plus large, peuvent conseiller leurs clients sur la façon d’utiliser le droit d’auteur comme outil stratégique afin de conférer une meilleure protection à leurs produits et leurs marques.
Nos clients font confiance à Smart & Biggar pour prodiguer des conseils adaptés et efficaces sur des questions de droit d’auteur touchant différents domaines comme la vidéo et les médias numériques, le cinéma, la télévision, les télécommunications, la conception de produits, les jouets, les logiciels, la musique, la littérature, la photographie et l’architecture. Nous comptons parmi nos clients les chefs de file d’un large éventail de secteurs d’activité dont la mode, les jeux vidéo, les logiciels, les télécommunications, les médias et la radiotélévision, le divertissement, la production cinématographique et télévisuelle, l’éducation et la formation, ainsi que des organismes gouvernementaux et des institutions financières.
Une approche exhaustive et stratégique du conseil en matière de droit d’auteur
Notre solide expertise couvre tous les aspects du droit d’auteur, de l’acquisition et de l’enregistrement d’un tel droit à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes personnalisés de lutte contre le piratage et la contrefaçon partout au Canada. Nous avons également une vaste expérience des aspects contractuels et transactionnels du droit d’auteur et de la vérification diligente dans ce domaine.
En plus de notre connaissance complète des lois et des règles applicables au droit d’auteur canadien, notre expérience de travail avec des clients internationaux et avec des cabinets juridiques affiliés du monde entier nous permet de prodiguer des conseils à nos clients sur des questions de droit d’auteur de dimension mondiale relativement aux traités internationaux et aux lois locales applicables.
Des défenseurs sans concession du droit d’auteur
Lorsqu’il s’agit de faire respecter le droit d’auteur, nous prenons de façon diligente les mesures nécessaires pour que les œuvres de nos clients soient adéquatement protégées contre toute contrefaçon.
Nous sommes des spécialistes de la défense du droit d’auteur en ligne, grâce à notre longue expérience en matière de collaboration avec les registraires de noms de domaine, les hébergeurs Web et les autorités chargées de faire respecter la loi afin d’obtenir la suppression de tout contenu en ligne violant les droits d’autrui.
De l’ordonnance de type Anton Piller autorisant des perquisitions et des saisies à l’injonction provisoire permettant de bloquer immédiatement toute utilisation non autorisée, nous avons recours à tous les outils et les moyens juridiques à notre disposition pour défendre et protéger adéquatement les droits de nos clients. Notre équipe de plaideurs reconnus a défendu les intérêts de ses clients, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, devant les plus hautes instances d’appel de common law et de droit civil. Nous avons dirigé une part appréciable des dossiers canadiens de droit de la PI les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes du point de vue technique et avons notamment obtenu des dommages-intérêts d’un montant record en réparation de violations du droit d’auteur.
Les services et les conseils que nous offrons en matière de droit d’auteur sont les suivants :
- Affranchissement préalable du droit d’auteur relativement aux violations littérales et non littérales
- Préparation et dépôt de demandes d’enregistrement d’un droit d’auteur, ainsi que de contrats de sûreté, de licences et de cessions
- Réalisation d’audits de nos clients afin de vérifier que leurs droits d’auteur sont protégés par les ententes, les politiques et les lignes directrices appropriées
- Préparation et négociation d’ententes de concession de licence et de cession de droit d’auteur, y compris les ententes connexes avec les employés et les entrepreneurs indépendants
- Formulation d’opinions en matière de liberté d’exploitation et de non-contrefaçon
- Vérification diligente et prestation de conseils liés au droit d’auteur dans un contexte transactionnel
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies d’application pour lutter contre le piratage
- Préparation et dépôt auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de formulaires de Demande d’aide pour obtenir la rétention de produits piratés et contrefacteurs
- Formation du personnel de l’ASFC pour lui permettre de mieux repérer les produits piratés et contrefacteurs et améliorer ainsi le respect des droits d’auteur
- Application du régime d’avis et avis en conjonction avec les Conditions d’utilisation des sites Web afin d’obtenir de façon efficiente et efficace la suppression des copies d’œuvres non autorisées publiées en ligne.
- Utilisation des modes de règlement extrajudiciaire des différends en cas de désaccord
- Introduction d’actions en justice aboutissant au succès des réclamations à l’encontre des contrefacteurs