Dans l’optique de promouvoir la recherche et le développement dans des domaines stratégiques au Québec et d’augmenter le nombre d’entreprises cherchant à protéger et à valoriser leurs innovations, le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE) a présenté le programme d’aide financière « Premier Brevet » qui consiste à fournir une aide aux entreprises québécoises admissibles souhaitant entreprendre des premières démarches visant à protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Les entrepreneurs québécois reconnaissent en effet depuis longtemps la propriété intellectuelle comme un avantage concurrentiel et une valeur ajoutée permettant de se positionner solidement sur le marché autant à l’échelle nationale qu’internationale. Ce programme vise ainsi à inciter et aider les PME québécoises à entreprendre les premières démarches en ce sens.
Les démarches de protection pouvant être admissibles à ce programme comprennent non seulement le dépôt de demandes de brevet au Canada et à l’étranger, mais également l’établissement d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les études du potentiel d’enregistrement et de risques de contrefaçon, les recherches d’antériorité dans les domaines d’innovation touchés, la recherche de certifications et d’approbations afférentes et même la gestion et valorisation post-protection des actifs. Le programme peut également viser des activités similaires menant à l’enregistrement de dessins industriels ou de topographies de circuit intégré, mais exclut les droits d’auteur et marques de commerce.
Selon les détails rendus publics le 17 juillet 2015, ce programme favorise plus particulièrement sept domaines stratégiques démontrant un fort potentiel innovateur et pour lesquels le Québec est déjà reconnu, soit l’électrification des transports, l’aéronautique, les énergies renouvelables, les technologies de l’information et des communications, les biotechnologies, le bioalimentaire, les industries créatives et les soins de santé personnalisés.
Les entreprises admissibles regroupent les PME de 250 employés et moins qui déploient des efforts de recherche et développement dans ses produits et services, réalisés totalement ou conjointement avec des partenaires.
Les entreprises requérantes pourraient bénéficier d’une contribution non remboursable d’au plus 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 25 000 $ en aide financière, sous réserve de l’acceptation du projet par la Direction des maillages et des partenariats industriels du MEIE. Les demandes peuvent être déposées à tout moment.
Des informations additionnelles se trouvent sur le site du MEIE.
Une offre de service préparée par une firme spécialisée œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle prête à s’investir auprès de l’entreprise déposante doit alors être transmise. Le cabinet Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (S&B), qui fête ses 125 ans cette année, est le plus grand cabinet canadien spécialisé en propriété intellectuelle avec près de 100 professionnels (avocats et(ou) agents de brevets) offrant des services dans ce domaine. Les entreprises qui pourraient être intéressées par le nouveau programme du gouvernement sont invitées à contacter madame Brigide Mattar ou monsieur Jean-Sébastien Dupont de notre bureau pour discuter de quelles manières S&B pourrait les appuyer pour les aider à protéger et valoriser leur PI.
Le contenu de cet article est à titre informatif seulement et ne comporte aucun conseil d’ordre juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec l’un ou l’autre de nos bureaux.