Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis (la « FDA ») ont créé un programme visant à soutenir la mise en place d’un programme de Demande de partage d’informations (« DPI »), qui permettra de renforcer l’échange d’informations réglementaires afin de faciliter les processus d’examen des médicaments génériques. Cette initiative contribue aux efforts déployés par Santé Canada pour renforcer la collaboration à l’échelle internationale, sur lesquels nous nous sommes récemment penchés relativement à l’examen du fardeau administratif entrepris par Santé Canada.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie – Réglementation et conformité.
Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
Publications et articles
-
Mise à jour sur les instruments médicaux : Phase II de la consultation sur les modifications au Règlement sur les instruments médicaux, et lignes directrices sur l’homologation d’instruments médicaux et sur la table des matières de l’IMDRF
Le 17 novembre 2025, Santé Canada a proposé une seconde phase de modifications à apporter au Règlement sur les instruments médicaux (« RIM »).Lire la suite -
Une proposition de modernisation du cadre des essais cliniques pour favoriser l’accès à de nouvelles thérapies innovantes au Canada
Le 20 décembre 2025, Santé Canada a lancé une consultation sur la modernisation du cadre des essais cliniques visant les médicaments destinés à l’usage des humains, y compris les produits pharmaceutiq...Lire la suite -
Santé Canada lance une consultation sur deux documents d’ébauche de lignes directrices sur les conditions pour les médicaments à usage humain et vétérinaire ainsi que les présentations de drogues basées sur des preuves prometteuses d’efficacité clinique
Conformément à ce que nous avons indiqué dans notre publication de décembre 2024, Santé Canada a publié ses modifications à apporter au Règlement sur les aliments et drogues (le « Règlement ») relativ...Lire la suite
