Le 18 mars 2026, le ministère de la Santé fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, une initiative fédérale conjointe dirigée par Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique. Le groupe de travail sera composé de membres issus de divers groupes de parties prenantes, notamment des représentants pharmaceutiques et des entreprises de biotechnologie. Selon l’annonce, le groupe de travail « explorera des solutions innovantes et propres au Canada afin d’améliorer la compétitivité et la croissance à long terme, dans le but d’assurer un accès fiable et durable aux produits pharmaceutiques au Canada », et s’inscrit dans l’examen de Santé Canada pour réduire le fardeau administratif en modernisant les cadres réglementaires.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité ou du groupe Litige pharmaceutique.
Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
Publications et articles
-
Mise à jour sur les instruments médicaux : modernisation des LEIM, demandes d’homologation d’instruments médicaux de classe III et IV, et rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux
Comme nous l’avons précédemment indiqué, Santé Canada a annoncé que les modifications de la phase II apportées au Règlement sur les instruments médicaux (« RIM ») concernant les licences d’établisseme...Lire la suite -
Agence des médicaments du Canada : document d’orientation sur le recours à des méthodes intégrant l’IA et résumé des initiatives relatives à la médecine de précision
En juillet 2026, l’Agence des médicaments du Canada (l’« AMC ») a publié L’utilisation des méthodes d’intelligence artificielle pour générer les preuves du contexte réel présentées à l’Agence des médi...Lire la suite -
Le CEPMB poursuit ses consultations sur son projet de directives relatives à la pratique
Comme nous en avons précédemment fait état, le CEPMB a lancé une consultation sur un projet de directives relatives à la pratique portant sur des questions procédurales associées à ces audiences.Lire la suite
