Le 18 mars 2026, le ministère de la Santé fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, une initiative fédérale conjointe dirigée par Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique. Le groupe de travail sera composé de membres issus de divers groupes de parties prenantes, notamment des représentants pharmaceutiques et des entreprises de biotechnologie. Selon l’annonce, le groupe de travail « explorera des solutions innovantes et propres au Canada afin d’améliorer la compétitivité et la croissance à long terme, dans le but d’assurer un accès fiable et durable aux produits pharmaceutiques au Canada », et s’inscrit dans l’examen de Santé Canada pour réduire le fardeau administratif en modernisant les cadres réglementaires.
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Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
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