Le 20 mai 2020, dans le but d’améliorer la rapidité et l’efficacité de ses services, l’OPIC a officiellement autorisé les examinateurs d’une marque de commerce à contacter par téléphone le requérant de la marque (ou leur agent de marques de commerce au Canada), afin de modifier une demande d’enregistrement dans certaines circonstances.
Plutôt que d’envoyer un rapport d’examinateur pour une modification mineure, tel que requis avant le 20 mai 2020, les examinateurs peuvent maintenant appeler directement le requérant de la marque (ou leur agent) afin d’approuver certaines modifications, dont notamment :
- Enlever les symboles « MC », « MD » ou ®;
- Corriger les erreurs typographiques;
- Corriger les revendications de priorité qui ne sont pas correctement liées à une description de produits et services modifiée;
- Corriger les erreurs évidentes dans la description des produits et services;
- Corriger la classification de Nice;
- Compléter la revendication de couleur.
Permettre aux examinateurs de communiquer directement avec le requérant ou leur agent par téléphone plutôt que d’envoyer un rapport écrit rendra fort probablement le processus d’enregistrement d’une marque de commerce plus rapide et possiblement moins dispendieux.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter un membre de notre équipe de la protection des marques de commerce.
Le texte qui précède est destiné à être mis à jour en temps opportun sur le droit canadien de la propriété intellectuelle et de la technologie. Le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.