Le 15 octobre 2026, Santé Canada a publié sa mise à jour trimestrielle résumant les mesures prises « pour moderniser et rendre plus efficaces ses processus réglementaires, tout en maintenant des normes élevées en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité. » Des sujets dont nous avons déjà traité figurent parmi ces mesures résumées, notamment :
- La priorisation de certaines présentations de médicaments génériques;
- La modernisation des essais cliniques;
- L’accélération de l’homologation de médicaments pédiatriques;
- Le projet pilote de partage du travail sur les présentations au sein du Consortium Access.
Dans le cadre de sa mise à jour trimestrielle, Santé Canada a fourni un document d’information sur les médicaments et instruments médicaux autorisés du 1er juillet au 30 septembre 2026. Santé Canada a approuvé 16 nouvelles présentations de médicaments pour de nouvelles substances actives (14 produits pharmaceutiques et 2 produits biologiques) et 540 nouveaux instruments médicaux, dont 27 instruments médicaux de classe IV, ainsi que 30 médicaments génériques et 3 médicaments biosimilaires.
Le 14 octobre 2026, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ») a publié la 10e édition de son rapport annuel intitulé Veille des médicaments mis en marché. Ce rapport porte sur les médicaments approuvés par Santé Canada, la FDA des États-Unis et l’Agence européenne des médicaments de 2021 à 2025, ainsi que les renseignements sur les ventes de ces médicaments au quatrième trimestre de 2024.
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Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.