Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Le CEPMB publie son édition de septembre 2026 de la Nouvelle

Rédigé par Nicole LaBerge

Le CEPMB a publié son édition de septembre 2026 de la Nouvelle, dans laquelle on traite entre autres des principaux points suivants : 

  • Un message de la présidente, Anie Perrault, qui rappelle notamment que, conformément aux Lignes directrices pour le personnel du CEPMB, les examens de prix initiaux et annuels ultérieurs sont fondés sur le test du plus élevé des prix internationaux (PEPI) pour déterminer si un examen approfondi est de mise, et non un test du prix médian ou moyen en fonction des pays du CEPMB11;
  • La nomination de Peter Moreland-Giraldeau au poste de vice-président et de Conor McCourt à celui de membre du CEPMB;
  • Le premier engagement pris au titre des nouvelles Lignes directrices du CEPMB, qui a mené à la clôture de l’examen approfondi d’IMCIVREE (setmélanotide) de Rhythm Pharmaceuticals. L’examen approfondi a été amorcé à la suite de l’examen initial, lorsque le prix d’IMCIVREE au Canada était le plus élevé des prix internationaux au cours de la période de référence allant de juillet à décembre 2025. Rhythm Pharmaceuticals s’est engagée à maintenir le prix courant canadien actuel de l’IMCIVREE jusqu’au 1er janvier 2028, sans augmentation fondée sur l’indice des prix à la consommation.

L’édition de septembre de la Nouvelle fournit également de l’information sur les événements auxquels le CEPMB a participé ou prévoit de participer, ainsi que sur les activités et l’initiative de recherche du SNIUMP.


Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité ou du groupe Litige pharmaceutique.  

Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.