En janvier et en février 2026, Santé Canada a publié ses rapports trimestriels pour le deuxième trimestre de 2025-2026 (de juillet à septembre 2025) et pour le troisième trimestre de 2025-2026 (d’octobre à décembre 2025).
Ces rapports présentent des données sur les délais de traitement des demandes d’autorisation de mise en marché d’instruments médicaux par rapport aux normes de service. Pour chaque classe d’instruments médicaux, les rapports indiquent le nombre de demandes reçues, le nombre d’autorisations délivrées et le pourcentage de décisions rendues dans les délais fixés.
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Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
Publications et articles
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