Le 29 janvier 2026, la ministre de la Santé a a annoncé la nomination d’Anie Perrault, ancienne vice-présidente, à titre de présidente du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ») jusqu’au 9 août 2028.
Le CEPMB a également publié l’édition de janvier 2026 de la Nouvelle, dans laquelle on traite entre autres des principaux points suivants :
- une mise à jour sur la préparation du CEPMB pour la mise en œuvre des Lignes directrices de 2025, y compris les séances d’information pour présenter les principaux changements apportés ainsi que la mise à jour du site Web afin de favoriser la transition des titulaires de droits vers le nouveau cadre;
- on y indique que pour la période de dépôt du 1er juillet au 31 décembre 2025, pour laquelle les envois doivent être faits au plus tard le 30 janvier 2026, le personnel du CEPMB réalisera seulement un examen initial des médicaments considérés comme étant « nouveaux » aux termes des Lignes directrices de 2025, c’est-à-dire ceux qui ont été vendus pour la première fois le 1er juillet 2022 ou après cette date. Les titulaires de droits peuvent s’attendre à être informés des résultats d’ici la fin mars 2026 et recevront également un rapport informatif sur leurs « médicaments existants »;
- le Plan stratégique 2026-2030, publié en novembre 2025, qui prévoit les principes directeurs ainsi que quatre principaux engagements du CEPMB pour la période allant de 2026 à 2030;
- une mise à jour sur les activités de recherche du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), par l’intermédiaire duquel le CEPMB continue de publier des études analytiques pour la ministre de la Santé, et des liens vers un éventail de résumés de recherche présentés par le CEPMB lors de symposiums et de conférences, notamment sur les tendances du marché des médicaments biosimilaires et génériques, les pénuries de médicaments et les médicaments pour les maladies rares.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité ou du groupe Litige pharmaceutique.
Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
Publications et articles
-
Le Canada annonce la mise en place d’un groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie
Le 18 mars 2026, le ministère de la Santé fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, une initiative fédéral...Lire la suite -
L’Agence des médicaments du Canada publie une mise à jour des procédures relatives aux examens en vue du remboursement et de nouvelles données sur les délais d’évaluation des technologies de la santé
Le 30 avril 2026, l’Agence des médicaments du Canada (l’« AMC ») a publié une mise à jour des procédures relatives aux examens en vue du remboursement, après avoir mené une consultation publique sur l...Lire la suite -
Le CEPMB publie son édition de mai de la Nouvelle et L’Observateur des médicaments émergents
Le 12 mai 2026, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ») a publié l’édition de mai de la Nouvelle. Cette édition fait le point sur la mise en œuvre des nouvelles lignes dire...Lire la suite
