Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Mise à jour sur le CEPMB : Entrée en vigueur des Lignes directrices pour le personnel du CEPMB le 1er janvier 2026 et Rapport annuel 2024

Rédigé par Urszula Wojtyra

Le 1er janvier 2026, les Lignes directrices pour le personnel du CEPMB entreront en vigueur. En novembre dernier, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ») a tenu des séances d’information sur ces lignes directrices afin d’y présenter des informations techniques. Les diapositives de cette présentation ont été publiées sur le site Web du CEPMB.

Le 3 décembre 2025, la ministre de la Santé a déposé le Rapport annuel 2024 du CEPMB.

Voici quelques-unes des principales conclusions du Rapport annuel 2024 :

  • Le prix courant national des médicaments brevetés a augmenté de 1,0 % en 2024, tandis que l’indice des prix à la consommation a connu une hausse de 2,4 %.
  • Les ventes de médicaments brevetés au Canada ont augmenté de 10,9 % par rapport à l’année précédente.
  • Les titulaires de droits ont déclaré des dépenses totales de recherche et développement (« R-D ») de 1,29 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 21,1 % par rapport à 2023. Le ratio des dépenses de R‑D par rapport aux recettes tirées des ventes pour tous les titulaires de droits au Canada était de 4,1 %, soit une augmentation par rapport au ratio de 3,7 % enregistré en 2023.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité.

Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.