Nous avons récemment signalé que, compte tenu de la pandémie de COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prolongé les délais de délivrance des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels jusqu'au lundi 24 août 2020, et que ce serait la dernière prolongation.
Toutefois, en raison des interruptions des services en ligne et de télécopie de l'OPIC résultant de la maintenance prévue ce week-end, l'OPIC a décidé de prolonger les délais une fois de plus.
La plupart des délais de délivrance des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels sont désormais prolongés jusqu'au lundi 31 août 2020.
L'OPIC a indiqué qu'il s'agissait de la dernière prolongation des délais. Il est donc prévu de prendre des mesures d'ici le 31 août 2020 et ne s'attend pas à ce que les délais soient encore prolongés en raison de la COVID-19.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'OPIC ici.
Smart & Biggar continuera à respecter les délais initiaux de l'OPIC sur réception des instructions de ses clients. Veuillez contacter l’associé qui est votre contact chez Smart & Biggar pour obtenir plus d’informations.
Ce qui précède se veut une mise à jour des informations concernant le droit de la propriété intellectuelle et de la technologie au Canada. Le contenu est présenté à titre informatif seulement et ne constitue aucunement un conseil d’ordre juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec l’un de nos bureaux.