Les 10 articles incontournables de la Mise à jour en PI Rx en 2025

Voici les articles les plus lus de la rubrique Mise à jour en PI Rx en 2025 : 

1. Le point sur les biosimilaires au Canada – juin 2025 (en anglais uniquement) 
2. Santé Canada doit réexaminer les demandes d'exemption pour la formation en psychothérapie assistée par la psilocybine (champignons magiques) (en anglais uniquement) 
3. Santé Canada publie des lignes directrices sur la soumission des plans de gestion des risques (en anglais uniquement) 
4. Mise à jour sur les instruments médicaux : nouvelles lignes directrices de Santé Canada pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux et publication des rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux  
5. La Cour suprême du Canada a mis en délibéré son jugement dans le cadre de l’appel relatif à la brevetabilité des méthodes de traitement médical  
6. La Cour suprême du Canada réexamine les revendications de brevet relatives à la « méthode de traitement médical » (en anglais uniquement) 
7. Santé Canada cherche à réduire le fardeau administratif en renforçant la collaboration, l’alignement et la confiance à l’échelle internationale 
8. Santé Canada publie son Rapport statistique 2024/2025 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire 
9. Alexion obtient une injonction contre Amgen dans le cadre d'une action en justice relative au brevet SOLIRIS ; la Cour retient l'anticipation par incorporation par référence (en anglais uniquement) 
10. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada reprend la délivrance des brevets et publie temporairement la liste des brevets avant délivrance (en anglais uniquement)  

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité.

Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.