L’Alliance pharmaceutique pancanadienne (« APP ») a récemment annoncé qu’elle officialisait et lançait son processus de négociation ciblé (« PNC ») révisé.
Le PNC est conçu pour simplifier le processus de négociations non complexes concernant le prix de médicaments. Selon l’APP, la négociation au moyen du PNC « s’est avéré[e] 30 à 45 % plus court[e] qu’une négociation standard ».
Actuellement, l’APP lance le PNC dès que la CDA-AMC ou l’INESSS publie une recommandation finale en matière de remboursement pour un médicament. Dans les 40 jours ouvrables suivant une telle recommandation, l’APP vise à entreprendre un PNC avec le fabricant, puis à mener à bien ces négociations dans les 65 jours ouvrables suivant l’engagement du fabricant au titre du PNC.
Pour être admissibles à être pris en considération aux fins de négociation dans le cadre du PNC, les médicaments doivent :
- suivre le processus d’examen PACES (de l’anglais Pharmaceuticals With Anticipated Comparable Efficacy and Safety) de la CDA-AMC; ou
- être considérés comme étant admissibles à une négociation non complexe; ou
- être comparables à d’autres médicaments qui sont déjà disponibles sur le marché.
En octobre dernier, l’APP a également lancé le processus de négociation précoce (« PNP ») conçu pour les médicaments contre le cancer faisant l’objet d’un examen dans le cadre du projet Orbis (consulter notre article sur le sujet).
Un résumé des commentaires reçus concernant le PNP et le PNC devrait être publié en décembre 2025.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie – Réglementation et conformité et Litige pharmaceutique.
Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.