Smart & Biggar a de nouveau représenté avec succès Tekna Plasma Systems, l’intimée dans cet appel d’un jugement de 2024 ayant déclaré invalides pour cause d’ambiguïté (et non-contrefaites) la plupart des revendications des deux brevets allégués contre Tekna (voir Tekna Plasma Systems Inc v AP&C Advanced Powders & Coatings Inc, 2024 FC 871).
L’appel du titulaire des brevets a été rejeté sur le banc par la Cour d’appel fédérale, avec frais.