Le 19 juin 2025, l’Agence des médicaments du Canada (AMC) a entrepris des consultations publiques au sujet de la création d’une liste provisoire de médicaments d’ordonnance essentiels et de produits connexes.
Comme l’exige la Loi sur l’assurance médicaments, l’AMC doit préparer une liste de médicaments d’ordonnance essentiels et de produits connexes qui servira à guider l’élaboration d’une liste nationale de médicaments assurés. Par conséquent, le groupe consultatif sur les médicaments d’ordonnance essentiels et les produits connexes a produit un document de réflexion (voir aussi la FAQ) qui décrit la méthodologie utilisée pour élaborer la liste proposée de 664 médicaments et produits, 519 médicaments étant recommandés et le reste étant exclu.
La consultation vise principalement à recueillir des commentaires sur les aspects suivants :
- Formuler des suggestions susceptibles d’optimiser le processus d’inclusion et d’exclusion de la liste provisoire de médicaments d’ordonnance essentiels et de produits connexes;
- Proposer des idées visant à faciliter la mise à jour de la liste provisoire au fil du temps;
- Identifier les médicaments d’ordonnance et les produits connexes courants au Canada qui ne figurent pas déjà sur la liste provisoire (notamment ceux des critères d’inclusion et d’exclusion), comme les médicaments d’ordonnance très utilisés déjà inscrits aux listes de la plupart des régimes d’assurance médicaments publics.
Les commentaires sur le document de réflexion peuvent être fournis jusqu’au 18 juillet 2025.
L’AMC a l’intention d’ouvrir une consultation distincte sur un projet de conseils sur une stratégie nationale d’achat en masse de médicaments d’ordonnance et de produits connexes au début ou à la mi‑juillet 2025, et a l’intention de résumer et de présenter les commentaires reçus à la suite des deux consultations au cours d’un webinaire cet automne.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie – Réglementation et conformité.
Ce qui précède se veut une mise à jour régulière du droit réglementaire de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie au Canada. Le contenu est informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec nos bureaux.
Publications et articles
-
Les faits saillants de 2025 au Canada en matière de PI en sciences de la vie et de droit réglementaire
En 2025, l’équipe responsable des mises à jour PI Rx chez Smart & Biggar s’est penchée sur un certain nombre de nouveautés en matière de PI en sciences de la vie et de droit réglementaire. Les fai...Lire la suite -
Nouvelle présidente au CEPMB et publication de l’édition de janvier 2026 de la Nouvelle du CEPMB
Le 29 janvier 2026, la ministre de la Santé a a annoncé la nomination d’Anie Perrault, ancienne vice-présidente, à titre de présidente du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ...Lire la suite -
L’Agence des médicaments du Canada annonce une consultation sur le processus d’examen simplifié et de nouvelles procédures en ce qui concerne les reconsidérations et les nouvelles demandes d’examen
Le 29 janvier 2026, l’Agence des médicaments du Canada (l’« AMC ») a publié des Améliorations au processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament, qui comportent une section concernant la co...Lire la suite
