A représenté Prenbec Equipment, la demanderesse, dans une action en contrefaçon d’un brevet relatif à une dent de scie. Au stade interlocutoire, Prenbec Equipment a obtenu de la Cour qu’elle ordonne au conseil de réexamen de suspendre la procédure de réexamen du brevet en cause déposée par la défenderesse. La Cour a conclu que la défenderesse essayait d’éviter un débat sur la crédibilité de l’état antérieur de la technique qu’elle invoquait.
