Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

A représenté Microsoft, intimée (demanderesse) dans cette cause de contrefaçon de logicie. L’appelant (défendeur) a plaidé coupable à deux accusations d’outrage au tribunal pour avoir vendu des copies contrefaites de logiciel Microsoft malgré une ordonnance d’injonction et a été condamné à une amende de 50 000 $ pour chaque offense. Son pourvoi en appel a été rejeté, la Cour d’appel fédérale ayant conclu que l’appelant avait démontré un mépris total de la loi et qu’il y avait eu outrage malveillant et égocentrique au tribunal.