Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Le cabinet Smart & Biggar a de nouveau représenté avec succès J.R. Simplot, la défenderesse dans cet appel interjeté contre un jugement rendu en 2025 par la Cour fédérale, qui avait conclu que l’utilisation par J.R. Simplot de champs électriques pulsés (CEP) pour traiter les pommes de terre avant leur transformation en frites ne contrevenait pas au brevet canadien de la demanderesse portant le n° 2 412 841 (le « brevet 841 »). La Cour a également conclu que, dans l’alternative où les revendications du brevet 841 étaient interprétées de manière à couvrir le procédé par CEP mis en œuvre par la défenderesse, les revendications seraient invalides en raison de leur portée excessive et de leur inutilité. (voir McCain Foods Limited c J.R. Simplot Company, 2025 FC 1078)

L'appel du titulaire du brevet a été rejeté d'office par la Cour d'appel fédérale.