Dans ce jugement faisant jurisprudence, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très importante et très attendue, rejetant la « doctrine de la promesse » et maintenant l’utilité du brevet NEXIUM (esoméprazole) d’AstraZeneca. La décision, rendue à l’unanimité, sert également à clarifier l’exigence relative à « l’utilité » du brevet au Canada, ce qui est une victoire très importante pour les inventeurs scientifiques en sciences de la vie souhaitant protéger leurs brevets pharmaceutiques au Canada.
Cette doctrine élaborée ces dernières années par les cours fédérales était devenue le critère d’appréciation de l’utilité. Elle a entraîné une foule de contestations, car elle a mené à l’invalidation de bon nombre de brevets jugés non « utiles ». La Cour suprême a complètement rejeté cette doctrine qu’elle a jugée contraire au libellé et à l’esprit de la Loi sur les brevets.
La Cour suprême est claire quant à son rejet de la doctrine de la promesse : « La doctrine de la promesse n’est pas la méthode appropriée pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité prévue à l’art. 2 de la Loi sur les brevets », « ce n’est pas une règle de droit valide » et elle est « sans fondement ».