Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

A représenté Air Canada, la défenderesse, dans une action en contrefaçon de brevets. Au stade interlocutoire, Air Canada a réussi à faire rejeter la demande de cautionnement de la demanderesse pour les dommages. La Cour a jugé qu’AIS n’avait même pas respecté le critère minimum de démontrer que sa réclamation était à tout le moins défendable.