Le succès se construit sur de solides ententes de PI et des accords commerciaux pourvus de solides modalités relatives à la PI
Protéger, gérer et exploiter des actifs de PI au moyen d’ententes claires et bien rédigées est vital pour le succès d’une entreprise.
Traiter correctement les questions de PI est essentiel non seulement dans les conventions de licence, de concession et de confidentialité, ou autres ententes axées expressément sur la PI, mais également dans la plupart des ententes commerciales. Les droits et les obligations en matière de PI peuvent être grandement atteints, pour le meilleur ou pour le pire, par les modalités des ententes auxquelles souscrit l’entreprise, quelle que soit la forme que prend celle qui est en train d’être négociée. De plus, la portée des questions relatives à la PI susceptibles d’être pertinentes dans toute entente ou opération variera selon le type d’actif de PI visé et peut être plus large que ne le croyait, à première vue, l’entreprise. Bon nombre de questions relatives à la PI sont difficiles à détecter ou à traiter de façon appropriée, à moins d’être un avocat de PI expérimenté. Les questions de PI ignorées et non traitées ou qui sont traitées de façon insuffisante sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les droits qu’une personne détient à l’égard de la PI ainsi que sur la préservation et la valeur qui sont sous-jacentes aux actifs de PI.
Nos avocats hautement spécialisés se fondent sur leur expérience juridique et leur profonde expertise technique dans un large éventail d’industries pour négocier, préparer, rédiger, réviser et gérer les conventions et les contrats pour nos clients canadiens et nos clients internationaux qui souhaitent exercer des activités au Canada. Nous sommes à l’avant-garde du droit canadien en matière de PI et offrons des conseils ciblés en fonction des besoins du client et nous rédigeons des ententes et des contrats sur mesure dont les modalités sont fondées sur les stratégies et les objectifs de l’entreprise concernée. Afin d’améliorer la monétisation et de tirer une valeur accrue de la PI, nous élaborons des conventions de licence stratégiques et prospectives qui favorisent la croissance, les profits et les objectifs de l’entreprise.
De la définition et de la rédaction détaillée des contrats, à la gestion et l’examen continu de conventions, ou encore à la maximisation de la solidité des droits de PI, nous assurons la gestion de chaque étape de ce processus vital avec concentration, précision et des objectifs.
Les ententes et contrats que nous préparons :
- concessions
- licences, y compris brevet, marque de commerce, droit d’auteur, dessin industriel et logiciel
- licences de fabrication
- licences croisées et tours de tables
- conventions conjointes ou de copropriété
- ententes de non-divulgation et ententes de confidentialité
- transferts de propriété et cessions de propriété
- conventions de recherche et de développement
- ententes de confidentialité
- conventions de fusions-acquisitions ou conventions de vente-dessaisissement
- conventions de rémunération de l’employé-inventeur
- conventions de recherche collaborative
- conventions de coexistence
- cessions de sûretés et charges grevant des droits de PI
- contrats de travail d’employés et d’entrepreneurs indépendants
- conventions de distribution
- conditions d’utilisation et politiques de protection des renseignements personnels de sites Web
- contrats de publicité et de commercialisation
- conventions d’auteurs et de créateurs