Réalisation de la valeur de la PI
La vérification diligente de la PI comporte l’examen et l’analyse des actifs de propriété intellectuelle ainsi que des droits et des obligations connexes.
La vérification diligente de la PI est un aspect prioritaire pour les entreprises qui se situent à différents stades de maturité - de celles en premier développement à la recherche de capital-investissement de risque à celles plus avancées se préparant à concéder sous licence ou à commercialiser leurs actifs de PI ou préparant un premier appel public à l’épargne, ou encore à celles qui sont établies et qui cherchent à élargir leur part de marché, à faire leur entrée sur de nouveaux marchés, à se dessaisir d’une unité commerciale ou de technologies ou à optimiser ou à réorganiser des actifs de PI. La vérification diligente est également plus cruciale que jamais à l’égard de toute forme de fusion ou d’acquisition.
Nos avocats hautement spécialisés travaillent avec les clients pour les conseiller sur tous les aspects de la vérification diligente en matière de PI et les guider tout au long du processus, y compris en documentant avec exactitude l’existence d’actifs de PI et les ententes connexes de l’entreprise, en évaluant la validité et le caractère exécutoire des actifs de PI, en examinant la chaîne de titres (les droits de propriété) des actifs de PI ainsi que les droits grevant ceux-ci et d’autres facteurs de risque, et en examinant les droits et les engagements contractuels associés aux actifs de PI.
Nos services en ce domaine comprennent les suivants :
- examens et évaluations des ententes en matière de PI et des ententes commerciales afin d’évaluer leurs points forts et leurs faiblesses en matière de PI, y compris :
- la propriété, le contrôle et la cessibilité,
- les droits et les obligations concédés sous licence,
- la confidentialité et les droits d’utilisation
- évaluation de la portée, de la validité et du caractère exécutoire des portefeuilles de propriété intellectuelle
- avis sur les autorisations de mise en circulation et la liberté d’exploitation
- recherches relatives aux marques de commerce
- rapports sur la solidité de la marque
- conseils relatifs à l’acquisition, au dessaisissement ou au financement
- enquêtes sur les différends en matière de propriété intellectuelle
- enquêtes et rapports sur les contrefaçons et la validité des droits