Jason Hynes discute des initiatives proposées par l'OPIC pour réduire les formalités administratives liées aux brevets dans The Logic
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) envisage d'accélérer le traitement des demandes de brevets dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la technologie quantique, de l'énergie et des minéraux essentiels afin d'augmenter les investissements dans ces secteurs. Récemment, Jason Hynes, directeur chez Smart & Biggar et président de l'IPIC, s'est entretenu avec The Logic pour discuter de cette proposition et d'autres initiatives visant à réduire les formalités administratives et à améliorer l'expérience en matière de brevets au Canada.
Un bon exemple actuel est le Programme pour les technologies vertes, le traitement accéléré actuellement offert par l'OPIC pour les inventions vertes destinées à protéger l'environnement. Selon Jason, le traitement plus rapide des demandes dans le domaine des technologies vertes a aidé quelques clients de ce secteur.
Toutefois, comme le note le journaliste, Brigide Mattar, directeur chez Smart & Biggar, et Audrey Berteau, avocate, ont rédigé en 2024 un article montrant que le programme de traitement accéléré des demandes dans le domaine des technologies vertes était largement sous-utilisé.
L’OPIC a une autre proposition pour encourager l'innovation en adoptant un système de brevets « provisoires » similaire à celui des États-Unis. Par exemple, les universitaires qui s'apprêtent à donner une conférence ou les jeunes entreprises qui présentent un prototype lors d'un salon professionnel pourraient obtenir un dépôt de brevet préliminaire peu coûteux pour leurs inventions pendant qu'ils préparent leurs demandes officielles. Cependant, comme l'explique Jason, cela semble être une solution à un problème qui n'existe pas vraiment.
Lisez l'article complet et le commentaire de Jason sur le site web de The Logic (compte requis) : Ottawa mulls fast-tracking patents for AI, quantum and critical minerals (disponible en anglais uniquement).