L’analyse experte des principales caractéristiques visuelles constitue le fondement de toute demande d’enregistrement de dessin industriel
Les droits de dessin industriel dépendent grandement de la portée de la protection demandée pour le dessin utilisé afin d’illustrer la conception. Il s’agit d’une façon vitale de protéger l’apparence esthétique d’un nouveau produit. Une analyse minutieuse est nécessaire pour s’assurer que les droits acquis prévoient une portée de protection appropriée et utile.
Elle est essentielle pour déterminer la portée de protection définie dans une demande de dessin industriel. Le fait de comprendre les aspects uniques de la conception d’un produit différencie ce dernier de la concurrence et présente de la valeur aux consommateurs, car ce processus est essentiel à l’obtention de droits clairement énoncés et exécutoires.
Les connaissances en la matière de l’équipe de Smart & Biggar découlent de décennies passées à travailler dans le domaine du dessin industriel au Canada et à contribuer à en façonner le paysage.
Forts d’une profonde compréhension des objectifs commerciaux de nos clients, de vastes connaissances techniques et de l’expérience du domaine des dessins industriels, nos avocats et agents peuvent se concentrer à la fois sur les détails et sur la vue d’ensemble d’un dossier. Nous avons pour but de créer, de protéger, d’obtenir, de gérer et d’appliquer les droits de dessin industriel afin d’aider nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux. Nous gérons chaque étape du processus de façon rigoureuse et soignée pour nos clients.
Notre équipe guide régulièrement nos clients nationaux et internationaux dans l’obtention d’une protection de dessin industriel au Canada. Par ailleurs, elle aide notre clientèle canadienne à obtenir une protection dans le monde entier en l’aiguillant vers notre réseau international de cabinets d’avocats qui se spécialisent dans les questions de PI. En ce qui concerne les demandes de dessins industriels, nos avocats gèrent chaque étape du processus avec rigueur et expertise, tirant profit de leur solide expérience de travail avec les vérificateurs locaux afin d’obtenir des résultats optimaux.
Voici une liste des services que nous vous offrons dans ce domaine :
- Recherches et avis sur la disponibilité et la liberté d’exploitation du produit;
- Avis sur la validité d’un brevet ou sur les contrefaçons;
- Réponses aux allégations de contrefaçon de brevet;
- Programmes de concession de licence de brevet, de cession et de monétisation.