Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Conseil, opinions et avis en matière de dessins industriels

Comment protéger la conception d’un produit et la part de marché grâce à des conseils compétents et stratégiques

De la conceptualisation à l’élaboration en passant par l’enregistrement de votre dessin industriel, nos avocats fournissent des conseils experts et vous guident à chaque étape du processus de conception.

Des conseils et des avis efficaces sur la protection des caractéristiques et de l’image uniques d’un produit permettent aux propriétaires de garder le contrôle et d’exercer le droit d’empêcher les concurrents de fabriquer, d’utiliser, d’importer ou d’exploiter une conception de produit qu’ils ont protégée.

Nos avocats très chevronnés offrent de l’aide experte et ciblée sur chaque aspect de la stratégie de la conception et du développement de produit au moyen d’une approche adaptée à l’entreprise et à la situation propres à chaque client.

Forte de son expertise technique et juridique, notre équipe fournit des conseils stratégiques sur la façon et le moment opportuns de protéger les droits d’un dessin industriel et sur les cas où un client risque de contrefaire les droits existants d’autres entreprises.

Nous offrons aux clients des conseils et des stratégies ciblées pour leur permettre d’exercer leurs droits et prévenir l’usage illégal de ces derniers par la concurrence, y compris l’application de la loi, les transactions commerciales et les brevets.  Grâce à notre capacité et à notre expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de litiges, nous fournissons aussi des opinions et des stratégies ciblées dans ce domaine.

Outre notre expérience avec les enjeux de dessin industriel au Canada, nous agissons également comme conseillers auprès de nos clients nationaux et internationaux.  Notre vaste expérience de travail avec des clients internationaux et notre collaboration avec des cabinets des États-Unis, d'Europe et d'Asie nous permettent d'offrir aux clients des avis sur des questions d’enregistrement de brevet à l'échelle mondiale.

Voici une liste des services que nous vous offrons dans ce domaine :

  • Recherches d’antériorités;
  • Recherches et avis sur la disponibilité et la liberté d’exploitation du produit;
  • Avis sur la validité d’un brevet ou sur les contrefaçons;
  • Réponses aux allégations de contrefaçon de brevet;
  • Programmes de concession de licence de brevet, de cession et de monétisation.
  • Examen d’ententes et de brevets de conception internationaux

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