Jason Hynes plaide en faveur d'une meilleure protection des conseils confidentiels en matière de propriété intellectuelle dans Innovating Canada
En tant que président de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Jason Hynes, directeur chez Smart & Biggar, a récemment rédigé un article pour Innovating Canada, dans lequel il examine l’impact des règles de confidentialité actuellement en vigueur au Canada sur les professionnels de la propriété intellectuelle et leurs clients.
Dans « Le vide juridique en matière de confidentialité au Canada : pourquoi les conseils juridiques précieux en matière de propriété intellectuelle doivent être protégés », Jason Hynes explore les limites du secret professionnel prévu par la loi pour les communications entre les clients et les agents de brevets et de marques de commerce au Canada. Alors que le secret professionnel entre avocat et client est bien établi, le même niveau de protection ne s’étend pas toujours aux conseils fournis par les professionnels de la propriété intellectuelle, ce qui crée une incertitude pour les innovateurs et les entreprises qui comptent sur des conseils stratégiques confidentiels.
Cette lacune place le Canada en contradiction avec plusieurs autres juridictions et pourrait dissuader les entreprises de solliciter les conseils nécessaires dès les premières étapes pour protéger et commercialiser leur propriété intellectuelle. Jason Hynes fait valoir que le renforcement des protections favoriserait l’innovation, encouragerait l’investissement et apporterait une plus grande certitude aux entreprises canadiennes.
S’appuyant sur les efforts de plaidoyer continus de l’IPIC, Jason Hynes souligne la nécessité d’une réforme législative visant à garantir que les communications avec les agents de brevets et de marques de commerce bénéficient des mêmes protections que celles accordées aux autres conseillers professionnels.
« Sans la certitude que leurs communications resteront confidentielles, les innovateurs pourraient hésiter à solliciter des conseils au moment même où ils en ont le plus besoin. »-Jason Hynes, directeur et président de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Lisez l'article complet dans Innovating Canada (disponible uniquement en anglais).