Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Smart & Biggar fait partie du groupe IPH Limited, propriété de IPH Limited (IPH), une compagnie publique qui est la société de portefeuille d'un réseau international de services professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle et d'entreprises connexes qui font affaire sous différentes marques de commerce dans plusieurs juridictions (chaque entité ou groupe d'entités faisant affaire sous une seule marque de commerce est désigné comme un Groupe).

(Pour les besoins du Code of Conduct for Trans-Tasman Patent and Trade Marks Attorneys 2018 australien et néo-zélandais, les agents de brevet et de marques de commerce australiens et néo-zélandais incorporés et les entreprises connexes au sein du groupe IPH (Groupe IPH) sont également considérés comme des membres d'un "groupe de propriétés", les membres du groupe de propriétés sont identifiés ci-dessous.).*

Notre mandat consiste à offrir des services de la meilleure qualité et de bien gérer nos relations avec les Groupes afin de toujours agir dans le meilleur intérêt de nos clients.

Toujours agir dans le meilleur intérêt de nos clients

Smart & Biggar et chacun de ses avocats et agents ont pour première et principale obligation de toujours agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et conformément à la loi.

Prestation de services juridiques professionnels et de services d'agence en toute indépendance

Smart & Biggar fait affaire indépendamment des autres Groupes membres de IPH dans la prestation de services professionnels juridiques et d'agence à ses clients. Smart & Biggar et chacun des autres Groupes maintiennent des systèmes de gestion de dossiers séparés et aucune information relative aux dossiers n'est partagée entre les Groupes.

(Remarque : Smart & Biggar peut dans certains cas, au nom d'un client, engager ou être engagé par un autre Groupe en tant qu'agent ou avocat étranger et des informations sont partagées à cette fin.)

Conformité active aux normes juridiques et déontologiques

Smart & Biggar se conforme activement à toutes les lois, réglementations et tous les codes de déontologie applicables, y compris la réglementation et les codes professionnels, ainsi que la législation sur la protection des renseignements personnels, la concurrence et la protection des consommateurs.

Gestion active des conflits d'intérêts

Smart & Biggar et chaque avocat et agent concerné, considèrent et gèrent activement les conflits d'intérêts réels et potentiels. Les structures en place et les arrangements pris par le Groupe IPH, incluant en ce qui concerne la séparation et la prestation distincte et indépendante de services professionnels d'avocats et d'agents aux clients par chaque Groupe, garantissent la conformité aux normes juridiques et déontologiques, y compris les obligations découlant des codes de déontologie applicables, et minimisent l'apparition potentielle de conflits.

Divulgation sur la relation entre les Groupes et de l'indépendance dans les offres et les propositions

Smart & Biggar fait preuve d'ouverture et de transparence quant à ses relations avec IPH et les autres Groupes, notamment en notifiant expressément son appartenance au groupe IPH dans les propositions et appels d'offres. Sauf si indiquée au destinataire, tous les Groupes préparent leurs réponses aux appels d'offres et leurs propositions indépendamment les uns des autres et aucun  Groupe ne partage le contenu de ses réponses aux appels d’offres ou propositions avec une autre Groupe.

Partage d'informations

Afin de fournir ses services, Smart & Biggar s'appuie sur certains services de soutien administratif, non professionnels, fournis par des entreprises du Groupe IPH qui ne fournissent pas de services juridiques ou d'agence, tels que technologies de l'information, assurance, personnel, l'analyse, support client, services financiers et comptables. En outre, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux responsabilités de gouvernance, de gestion et de déclaration de l'entreprise, tels que les rapports financiers et réglementaires, la conformité, la responsabilité et la supervision de l'entreprise et les responsabilités de gestion des risques, les Groupes peuvent partager certaines informations avec IPH.

Toute information partagée à ces fins n'est divulguée que dans la mesure raisonnablement nécessaire, n'est utilisée qu'aux fins prévues et reste soumise à la confidentialité.

Les Groupes ne partagent pas d'informations non publiques sur les clients avec d'autres entreprises du groupe (sauf si elles sont engagées pour le compte d'un client en tant qu'agent ou avocat étranger).

Partage des informations personnelles

Les renseignements personnels sont recueillis et gérés conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels dans les juridictions dans lesquelles les Groupes concernés sont établis.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons et partageons ces informations, consultez notre Politique de protection des renseignements personnels.

Pour Smart & Biggar et le Groupe IPH, il est essentiel de gérer correctement ces aspects afin de garantir que les intérêts de nos clients ne sont pas affectés.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur notre approche, veuillez nous contacter.


*Les membres du groupe de propriétés sont AJ Park IP Limited (et sa société affiliée AJ Park Law Limited), GH PTM Pty Ltd, GH Law Pty Ltd (chaque entreprise GH fait affaire sous la marque de commerce Griffith Hack en Australie), Pizzeys Patent and Trade Mark Attorneys Pty Ltd, Spruson & Ferguson Pty Limited, Spruson & Ferguson Lawyers Pty Ltd et Applied Marks Pty Ltd. D'autres agents de brevets et de marques de commerce incorporés et personnes morales faisant affaire sous les noms  "Smart & Biggar", "Spruson & Ferguson" et "Pizzeys" font partie du Groupe IPH en dehors de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Des informations sur toutes les personnes morales faisant partie du Groupe IPH, sont disponibles à l'adresse suivante 
iphltd.com.au/about-iph.