Ekaterina Tsimberis discute des meilleures pratiques pour la préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce lors d'un webinaire organisé par l'IPIC
Le mardi 22 juin 2021, Ekaterina Tsimberis, associée du bureau de Montréal, participera au webinaire « Meilleures pratiques : Préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce », organisé par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC).
La préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce présente de nombreux défis et peut s’avérer périlleuse en raison des exigences techniques de la Loi sur les marques de commerce et de la jurisprudence. Ce webinaire s'adresse aux praticiens de niveaux intermédiaire et avancé afin de les aider à éviter les pièges lors de la préparation de la preuve en matière de marques de commerce dans le cadre de procès devant la Cour, demandes d’enregistrement devant le registraire et procédures d’opposition et d’avis 45 devant la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC).
Aux côtés de ses pairs du secteur, Ekaterina soulignera les articles importants de la Loi sur les marques de commerce que les praticiens doivent comprendre lors de la préparation de la preuve et elle abordera les aspects suivants :
- les implications pratiques de la compréhension du terme « utilisation » dans les articles 4 et les articles connexes de la Loi sur les marques de commerce ;
- les défis liés à la preuve de l'achalandage;
- la meilleure façon d'obtenir et de préserver des preuves numériques par le biais des médias sociaux et d'autres sources ;
- les approches stratégiques pour la préparation de la preuve dans des procès, pour les demandes d’enregistrement et dans le contexte de procédures devant la Commission des oppositions ; et
- si les preuves par sondages sont toujours pertinentes.
Pour en savoir plus, inscrivez-vous au webinaire dès aujourd'hui.
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